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Interventions sur "gazole non routier" de Maurice Antiste
2 interventions trouvées.
En annonçant la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier, c’est une hausse d’impôts de près d’un milliard d’euros sur les entreprises que s’apprête à faire voter le Gouvernement. Cette décision est doublement choquante : d’une part, par sa méthode, particulièrement brutale, cette mesure ayant été prise dans le plus grand secret et annoncée sans que les acteurs économiques concernés en aient été préalablement informés ; d’autre part, sur le fond, parce...
En effet, pour les mêmes raisons, avec l’amendement n° I-596 rectifié je demande le report, dans les DROM, de la suppression de la disposition relative à la réduction de la TICPE sur le gazole non routier, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.
