Interventions sur "port" de Maurice Antiste

L’article L. 631-1 du code de l’énergie crée une obligation de capacité de transport sous pavillon français, afin de sécuriser les approvisionnements stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers. Cette obligation est remplie grâce à une flotte diversifiée en taille et en type de navires, qui est armée avec des équipages compétents et formés aux navires de transport de produits énergétiques. Toutefois, en l’état, le texte ne peut atteindre son objectif. D’une part, la ...

...vise à valoriser, dans le cadre des discussions régionales, l’expertise développée par les territoires d’outre-mer et des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public en matière de gestion des ressources halieutiques. En effet, les mesures prises pour optimiser l’exploitation des ressources et mettre en adéquation les prélèvements et les capacités de régénération des espèces portent, d’une part, sur les tailles de capture – maillage, taille réglementaire, protection des nourriceries – et, d’autre part, sur les quantités capturées, soit directement par la régulation des prises – totaux admissibles de capture ou quotas –, soit indirectement par une régulation des moyens de capture – nombre d’entreprises de pêche ou encore durée de la pêche. Ces mesures requièrent donc de d...

...s entreprises, sous réserve de respecter les principes généraux des traités. Il est essentiel de rappeler que l’activité des navires de plaisance dans l’arc Caraïbe est une activité touristique à très forte valeur ajoutée. Dans le cadre de la concurrence acharnée que se livrent les îles pour les attirer, tous ces navires sont considérés depuis plus d’une vingtaine d’années comme des facteurs d’exportation. Il convient de reconnaître et d’admettre que ces navires sont totalement libres de leurs destinations. Dès lors, il est évident qu’ils sont naturellement attirés par celles qui sont dotées d’une fiscalité avantageuse. Or toutes les îles concurrentes appliquent la détaxe à la plaisance dès l’arrivée et jusqu’au départ des bateaux, afin de les encourager à rester le plus longtemps possible s...

...le et l’armement coopératif, qui permet de comptabiliser le temps de travail en jours de pêche plutôt qu’en heures de travail. Pire, les différents niveaux de réglementation atteignent une telle complexité qu’il est impossible de s’y retrouver. Cette situation crée une insécurité juridique et, plus encore, des tensions inutiles. C’est pourquoi cet amendement vise à demander au Parlement deux rapports visant à mieux comprendre les spécificités de ces territoires : le premier concerne l’adaptation de la réglementation de la pêche à ces spécificités ; le second est relatif aux conditions de travail des pêcheurs sur ces territoires.

Madame la présidente, je dois dire que je ne suis pas surpris par les réticences qu’inspire cette demande de rapport supplémentaire. Cependant, il faut bien que nous puissions, de temps à autre, exprimer nos inquiétudes et en expliciter les raisons. Tel était, du reste, l’objet de mon intervention. Cela étant dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

M. Maurice Antiste. Là encore, je devine l’avis de la commission et du Gouvernement sur cette demande de rapport !

Actuellement, les touristes en possession d’un visa Schengen, qui leur permet, par exemple, de se rendre en Corse ou de visiter les monuments célèbres, y compris le Palais de l’Élysée, se voient refuser l’embarquement à l’aéroport de Paris-Orly ou à celui de Paris-Charles-de-Gaulle dès lors qu’ils souhaitent visiter les DOM. Je tiens à rappeler que le tourisme international dans nos îles concerne plutôt une clientèle haut de gamme d’hommes d’affaires et d’autres ressortissants européens et nord-américains, qui décident fréquemment, au dernier moment, d’inviter leurs partenaires à passer le week-end ou à séjourner dans les...

...aliments était primordiale. Après le secteur de la viande, la crise concerne à présent le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, qui avaient jusqu’alors la réputation d’être bons pour la santé et dont la consommation était recommandée par le programme national nutrition santé. La défiance envers les produits de l’aquaculture s’est accentuée du fait, notamment, de la diffusion de reportages dévoilant certaines pratiques alarmantes et inacceptables dans ce secteur, telles que la densité importante des élevages, qui favorise les maladies. La production de certains poissons comme le panga ou le saumon, notamment en Norvège, qui fournit aujourd’hui 70 % de la consommation française, pourrait dès lors être nocive du fait de la présence de contaminants divers, tels que des dioxines, d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, les trois amendements que j’ai déposés ont pour objet une demande de rapport. Connaissant le sort réservé dans cette enceinte à une telle demande, j’indique simplement – cela ne manquera pas de vous réjouir ! – que je vais les retirer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour reconnaître la nécessité de la réforme des ports d’outre-mer, même s’il faut regretter le retard avec lequel elle intervient par rapport à la réforme des ports de métropole. Celle-ci, en effet, a eu lieu en 2008, alors que le poids des ports dans l’économie est plus important en outre-mer qu’en métropole… Je veux d’abord saluer l’excellent travail de Mme le rapporteur, Odette Herviaux, concernant la suppression de la série d’habilitations à l...

Mais, très vite, mon enthousiasme a laissé place à une grande perplexité devant le peu d’ambition du texte, la faible représentation des collectivités territoriales dans la gouvernance des ports, …

… l’absence de solution pour l’indemnisation des chambres de commerce et d’industrie à la suite de la rupture anticipée de leur contrat de concession, enfin le manque de précision quant aux moyens mis à la disposition des futurs grands ports maritimes d’outre-mer. L’activité portuaire joue un rôle stratégique dans l’économie ultramarine. En outre-mer, contrairement à la métropole, les ports sont la porte d’entrée et de sortie quasi exclusive des marchandises : 95 % des produits alimentaires, des ressources énergétiques et des biens manufacturés transitent par eux. Par exemple, le chiffre d’affaires du port de Fort-de-France s’est ...

Cet amendement vise à préciser les qualités requises pour la représentation du monde économique, notamment une connaissance pratique des réalités de la place portuaire. En effet, il ne doit pas s’agir de personnes venant de métropole par avion uniquement pour voter, comme c’est actuellement le cas de certains représentants de l’État.

Je propose que les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement soient choisis parmi les membres du CSOP, le comité de suivi et observatoire des activités portuaires, qui, je le rappelle, est le fruit d’une initiative locale destinée à combler un vide dû à l’absence de gouvernance moderne. Ce comité, mis en place depuis peu par notre collègue député Serge Letchimy, a permis de réunir autour d’une même table tous les acteurs du monde économique portuaire et de contribuer ainsi à la bonne marche du port de Fort-de-France, après le conflit social de 2009....

Cet amendement tend à prévoir que, dans les cinq ans suivant l’institution des grands ports maritimes d’outre-mer, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport rendant compte des conditions d’application de la loi.