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... sociales sur les heures supplémentaires, 1, 5 milliard d’euros de baisse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros par mois et une diminution de 800 millions d’euros du forfait social. Par conséquent, l’article 3 prive la sécurité sociale de 3, 5 milliards d’euros de ressources qui devraient lui revenir, ce qui n’est pas acceptable. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer les alinéas de l’article relatifs à cette non-compensation.
...veur des établissements de santé sont tout particulièrement insuffisantes, à l’heure où l’hôpital public est en très grande difficulté. Le Gouvernement promettait, lors de l’examen du plan Ma santé 2022, de renforcer les hôpitaux de proximité. Un tel Ondam rend impossible la tenue de telles promesses, puisque les moyens alloués sont complètement sous-évalués. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article, pour demander au Gouvernement de revoir sa copie.
Le présent amendement vise à supprimer, pour les entreprises de moins de 250 salariés, la condition de mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est à craindre, en effet, que les salariés des petites entreprises ne soient exclus, une fois de plus, d’un dispositif de soutien au pouvoir d’achat. Une telle restriction ne paraît pas juste.