Interventions sur "producteur" de Maurice Antiste

Ce projet de loi, qui transpose des directives européennes de 2018, a pour but de faire progresser l’économie circulaire, via, notamment, la responsabilité élargie du producteur – nouvelles familles de produits concernés, évolution des modalités de calcul de l’éco-contribution et hausse des flux financiers attendus. Un an après la mise en place de la feuille de route pour l’économie circulaire, ce texte se décline en quatre orientations principales : stopper le gaspillage pour préserver nos ressources, mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, ...

...tant à des épaves. Ces chiffres sont considérables. Aucune commune de la Martinique n’est épargnée par les VHU, même s’il est vrai que le nombre d’épaves de voiture est plus important dans le centre de l’île. Le décret du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage, couplé à l’arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’actions des producteurs automobiles en application du 3° de l’article R. 543-158 du code de l’environnement, tend à résorber le problème et prévenir une éventuelle reconstitution du phénomène. Ainsi, 3 117 VHU collectés depuis le mois d’avril 2018 ont été enlevés, puis éliminés en Martinique. Il y a une amélioration, mais cela reste insuffisant. Certaines pistes sont susceptibles d’être suivies pour endiguer ce phénom...

Cet amendement a pour objet d’empêcher un producteur, un importateur ou un vendeur d’équipements électroniques de réserver à un réseau de réparateurs agréés la fourniture de connaissances ou de pièces de rechange, pour ce qui concerne ses produits. En effet, par des pressions sur leurs réseaux agréés de réparateurs, ou encore par des tensions sur les délais de livraison, certains producteurs posent des obstacles pratiques à une réparation rapide, e...

Comment les pays européens non producteurs de banane réagissent-ils face à cette problématique ?