Interventions sur "quinze" de Maurice Antiste

...apports sexuels forcés. Notons également que 67 % des hommes et 59 % des femmes qui les déclarent affirment les avoir subis avant leurs dix-huit ans, sachant que l’auteur de ces rapports était très souvent le père ou le beau-père ou un autre membre de la famille. Selon l’enquête VIRAGE, 82 % des viols et des tentatives de viol subis dans la famille et dans l’entourage proche commencent avant les quinze ans de la victime, ces violences sexuelles intrafamiliales étant très fréquemment des violences répétées si rien ne vient mettre fin aux agissements de l’agresseur. Aussi, je m’étonne d’un certain nombre d’éléments qui, à mon sens, doivent être corrigés à court terme. D’abord, malgré quelques dispositions législatives spécifiques, les violences sexuelles contre les enfants et celles contre les ...

...elations lorsqu’elles ne sont pas consenties – viols, agressions sexuelles –, en aggravant la pénalité à raison du lien d’ascendance ou à raison de l’autorité de droit ou de fait qu’exerce l’auteur sur la victime. De plus, sont pénalement répréhensibles les relations sexuelles exercées sans violence, ni surprise, ni contrainte, ni menace, lorsqu’elles sont commises par un majeur sur un mineur de quinze ans avec, de nouveau, une aggravation de la peine encourue en présence des liens ci-dessus visés entre le mineur et l’auteur des faits. Ces atteintes sexuelles sont également pénalement réprimées lorsqu’un ascendant ou une personne ayant autorité les commet sur un mineur âgé de quinze à dix-huit ans, l’infraction, ici, étant bien constituée en raison du lien de famille existant. Dès lors, si l’...