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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réparation" de Maurice Antiste
3 interventions trouvées.
...entre des politiques publiques, afin de répondre aux enjeux de transition écologique et de respecter les accords de Paris. Pourtant, il semble que, derrière une stratégie de communication bien rodée, ce projet de loi ne soit pas à la hauteur de l’urgence climatique. En effet, les plus grandes avancées environnementales et sociales – bonus-malus écologique, don des invendus, baisse des prix de la réparation – sont formulées au conditionnel, et leur mise en œuvre est reportée à des négociations ultérieures. De la même manière, on peut regretter que le moratoire demandé par les défenseurs du climat et les « gilets jaunes » pour obtenir la mise en conformité du secteur de la distribution textile et électronique avec l’accord de Paris, ainsi que la limitation de l’expansion illimitée des zones commerci...
...rquoi ma collègue Catherine Conconne et moi-même avons déposé trois amendements ayant pour objet la délicate question des VHU dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ; nous y reviendrons en temps voulu. Ainsi, l’amélioration de l’information du consommateur quant à la disponibilité des pièces détachées et du recours à des pièces issues de l’économie circulaire en cas de réparation va dans le bon sens : d’une certaine manière, elle permettra de lutter contre la prolifération des VHU.
...pêcher un producteur, un importateur ou un vendeur d’équipements électroniques de réserver à un réseau de réparateurs agréés la fourniture de connaissances ou de pièces de rechange, pour ce qui concerne ses produits. En effet, par des pressions sur leurs réseaux agréés de réparateurs, ou encore par des tensions sur les délais de livraison, certains producteurs posent des obstacles pratiques à une réparation rapide, efficace et économique des produits pour inciter les consommateurs à racheter plutôt qu’à réparer. Ces dispositions auront pour effet de protéger non seulement les consommateurs, mais aussi les réparateurs agréés, des abus de leur position de force par les producteurs.
