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Interventions sur "refus" de Maurice Antiste
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de pénaliser un demandeur ayant refusé une proposition de « logement adapté » en cas de mise en place d’un dispositif de cotation de la demande. Cette notion pourrait finalement être moins intéressante que prévu si elle n’est pas, d’une part, précisée, et, d’autre part, encadrée. À cet effet, la prise en compte du refus d’une proposition de logement par le demandeur devrait être conditionnée à la participation de celui-ci à la proc...
Il faut comprendre que certains foyers sont dans une précarité telle qu’ils ont beaucoup de mal à répondre aux courriers qui peuvent leur être adressés ; aux Antilles, en tout cas, de telles situations existent. Par ailleurs, madame la ministre, j’aimerais que nous puissions disposer d’une étude assez complète sur les raisons des refus. On a d’ailleurs tort de parler de refus ; dans bien des cas, il s’agit plutôt d’une absence de suite donnée à une proposition.
