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Interventions sur "sol" de Maurice Antiste


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...able de l’outre-mer au sein de l’ensemble français, il ne peut occulter la fragilité de cette richesse patrimoniale, menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces invasives et les pollutions. Le projet de loi qui nous est soumis a l’incontestable mérite de mettre en valeur une vision dynamique des écosystèmes, de valoriser le concept de solidarité écologique et, surtout, d’apporter des réponses pertinentes mobilisant les acteurs publics au service de la protection et de la restauration. Parmi ces réponses, je pense en particulier à la création d’un opérateur intégré, l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez déjà été sensibilisée, madame la ministre, à l’intérêt de la mise en place de délégations ultramarines, aux périmètr...

Le principe de non-régression du droit de l’environnement a fait l'objet d’une résolution adoptée au dernier congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, et il est largement partagé par la communauté de juristes en droit de l’environnement. C’est un principe d’action identifié lors des états généraux de modernisation du droit de l’environnement, puis validé par le Gouvernement au sein de la feuille de route pour la modernisation du droit d...