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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tri" de Maurice Antiste
2 interventions trouvées.
Ce projet de loi, qui transpose des directives européennes de 2018, a pour but de faire progresser l’économie circulaire, via, notamment, la responsabilité élargie du producteur – nouvelles familles de produits concernés, évolution des modalités de calcul de l’éco-contribution et hausse des flux financiers attendus. Un an après la mise en place de la feuille de route pour l’économie circulaire, ce texte se décline en quatre orientations principales : stopper le gaspillage pour préserver nos ressources, mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, informer pour mieux consommer et améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépô...
Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur quant à la disponibilité de pièces détachées avant l’achat d’un bien. Pour l’heure, cette information est rendue obligatoire par la loi dans le seul cas où le fabricant aurait transmis l’information au distributeur.
