Interventions sur "CIR" de Maurice Vincent

...ICE comme celle du crédit d'impôt recherche fait suite au rapport de Louis Gallois sur la compétitivité de l'économie française. Ce rapport dressait le constat d'un affaiblissement de notre compétitivité depuis dix ans, problème auquel le CICE vise à répondre. Il s'agit donc d'une politique structurelle de long terme poursuivant l'objectif d'une redynamisation de l'économie. En ce qui concerne le CIR, le rapport non publié de la commission d'enquête sénatoriale présidée par Francis Delattre, qui faisait suite à une initiative du groupe communiste, républicain, citoyen (CRC), concluait dans un sens favorable à ce dispositif. Même s'il recommandait certains ajustements, il montrait que le CIR permet de soutenir la recherche et développement et de relocaliser des activités économiques en France....

...rance. Ne faut-il pas, en particulier pour les entreprises qui émargent à des montants considérables, ajouter quelques autres conditions ? Nous avons eu témoignage de pratiques qui sont, objectivement, presque choquantes par rapport à l'effort que consent la nation. Nous avons eu connaissance, pour un groupe notamment, d'un cas de délocalisation à l'étranger alors même qu'il était bénéficiaire du CIR de manière importante. Ne faudrait-il pas s'assurer, pour celles qui utilisent massivement ces ressources, que, sur l'ensemble de leurs politiques, les entreprises jouent bien le jeu de la R&D française ?

J'aimerais avoir votre avis sur la différenciation, dans le calcul du CIR, des prestations publiques par rapport aux prestations privées : les premières sont prises en compte dans l'assiette du CIR pour le double de leur montant. Ce dispositif vous semble-t-il réellement incitatif ?

Le CIR permet-il de prévenir les délocalisations des centres de recherche des grandes entreprises dans le cadre de leur stratégie mondialisée ?