Interventions sur "gazole" de Maurice Vincent

...s n’en disposent pas, je ne suis pas certain que l’on puisse facilement basculer d’un système à l’autre. C’est la raison pour laquelle, bien que, partant d’un diagnostic commun, nous soyons tous d’accord sur l’urgence qu’il y a à agir, nous avons des difficultés pour avancer concrètement. La France présente également une particularité fiscale. Il y a en effet un différentiel de taxation entre le gazole et l’essence de 17 centimes par litre, soit une dépense fiscale de 7 milliards d’euros en faveur du gazole. On ne peut donc pas régler ces questions aussi rapidement qu’on le voudrait. Cela ne doit cependant pas nous empêcher d’essayer, comme nous y incite ce texte, même si, à mon sens, il n’est pas totalement convaincant. Pour ma part, il me semble préférable de mettre fin rapidement au différ...

Ce texte soulève un véritable problème et a le mérite, à mon avis, d’accélérer non seulement la réflexion, mais aussi la prise de décision. L’article 1er bis peut être vu comme un article d’alerte. Il pose le principe de la fin de la déductibilité de la TVA sur le gazole en 2020, mais il ne me semble pas évident d’annoncer cela de but en blanc à toutes les professions concernées, qui prendront inévitablement ce vote non comme une orientation pour l’avenir, mais comme une quasi-décision. Nous entrerions alors, que nous le voulions ou non, dans un processus bouleversant brutalement l’ensemble de notre système fiscal. C’est la raison pour laquelle, tout en soulignan...