Interventions sur "EPLEI" de Max Brisson

C’est sain, en effet. Je vois deux intérêts à la création de ces établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI. Tout d’abord, ce sont les collectivités locales qui en seront à l’initiative et, en tant que Girondin, je trouve cela très bien. Elles partiront des besoins de leur territoire et mèneront ainsi une politique d’attractivité. C’est, me semble-t-il, une excellente chose. Ensuite, cet article crée des établissements publics, autrement dit des outils à la disposition du service public de l’éducatio...

Je comprends les intentions des auteurs de l’amendement. Toutefois, l’initiative de créer un EPLEI repose exclusivement sur les collectivités territoriales concernées. Il reviendra à celles-ci de veiller à l’égalité des chances et à l’équité territoriale. Pour ma part, je fais confiance aux élus pour introduire ces exigences, qui sont au cœur même de leur engagement. La commission émet donc un avis défavorable.

Je ne pense pas que l’on puisse mettre les EPLESF et les EPLEI sur le même plan, surtout en ce qui concerne le rôle des directeurs. Nous reparlerons plus tard, ce soir ou demain, des EPLESF. Les EPLEI formeront, eux, un seul établissement « uni-site », à la différence des EPLESF, s’ils voient le jour. La composante « école » de l’établissement demeurera dirigée par un directeur d’école. Toutefois, pour que l’établissement fonctionne bien, il convient, dans...

Monsieur le président, nous avons peut-être été un peu rapides lors du vote sur l’amendement n° 395 rectifié… En effet, j’avais donné un avis seulement sur l’amendement n° 393 rectifié, et non sur l’amendement n° 395 rectifié, aux termes duquel, dans les EPLEI formant un unique établissement, le conseil d’administration est censé exercer les compétences d’un conseil d’administration normal. Par cohérence avec l’amendement n° 264 de M. Grosperrin, la commission était favorable à cette disposition.

L’avis sera défavorable, car il s’agit d’une demande de rapport. Je rappelle d’ailleurs que le Gouvernement, tout comme le Sénat, peut toujours réaliser un rapport sur la mise en œuvre des EPLEI dans les outre-mer s’il le souhaite. Conformément à sa position traditionnelle, la commission émet donc un avis défavorable.