Interventions sur "autorité" de Max Brisson

Je saisis l'occasion de me réconcilier avec M. Bargeton, qui, sur ce point au moins, ne pourra qu'approuver le présent texte ! Nous reviendrons tout à l'heure sur les notions d'autorité fonctionnelle et d'autorité hiérarchique. Nous pourrions passer la nuit à débattre de ces termes, tant leur exégèse est complexe, et nous aurons peut-être quelques difficultés à établir clairement la différence entre ces deux formes d'autorité. Sans doute nos collègues siégeant à la gauche de l'hémicycle iront-ils en ce sens. Monsieur le ministre, il me semble bien important de rappeler que le d...

...dans la navette pour aboutir à un accord sur la loi Rilhac, parce qu'il fallait bien avancer ! J'avais d'ailleurs le sentiment que l'administration de l'éducation nationale n'y était guère favorable. À preuve, le temps mis pour sortir les décrets : un an et trois mois, pour des choses aussi simples ! Mais, durant les débats, nous n'avons jamais caché que notre position était plutôt favorable à l'autorité hiérarchique et qu'il y avait un accord sur l'autorité fonctionnelle, en l'occurrence pour en sortir. Nous sommes donc constants. Seul M. Bargeton, dont je salue les qualités d'exégèse, est capable de vraiment nous expliquer les différences entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle. Pour en avoir beaucoup débattu avec Sylvie Robert, elle et moi avons beaucoup de mal à trouver la diff...

Faisons les choses plus simplement, parlons avec le vocabulaire de tout le monde et disons les choses telles qu'elles sont : l'autorité hiérarchique, tout le monde comprend, c'est simple ; l'autorité fonctionnelle nécessite toute l'exégèse de M. Bargeton ! On nous objecte souvent que les directeurs ne voudraient pas de l'autorité hiérarchique. Mais j'en connais qui en veulent. Et puis la représentation syndicale est globalement une représentation d'enseignants, puisque les directeurs n'ont pas de statut.

Il y a, certes, une association et quelques collectifs, mais le discours dominant n'y est à l'évidence pas favorable. Je suis persuadé que de nombreux directeurs vont s'emparer de l'autorité fonctionnelle lorsque les décrets seront enfin parus et qu'ils s'empareraient aussi de l'autorité que je propose.

...s paroles que vous avez prononcées à leur endroit lors de votre intervention liminaire. Dans ce contexte, je souhaite saluer également notre rapporteur, Julien Bargeton, dont les travaux ont permis de trouver un juste équilibre sur un sujet pourtant propice à débat et à passion. C’est d’ailleurs cette passion qui m’animait, monsieur le ministre, lorsque j’essayais de soulever la question de « l’autorité fonctionnelle » du directeur d’école au cours de nos discussions sur le projet de loi pour une école de la confiance. Ce jour-là, je m’étais heurté à votre refus : vous estimiez que « le sujet important de la direction d’école devait être traité avec sérénité, dans le cadre d’une vision systémique et en donnant toute sa place au dialogue social ». Cette vision systémique était, elle, au rendez-v...

Je crois que toutes nos interventions visent à saluer le travail des directrices et directeurs d’école. Le ministre vient de décrire l’ensemble de leurs missions, dont l’exercice requiert, de notre point de vue, une autorité, car celles-ci se sont largement amplifiées au cours de ces dernières années. Il faut le reconnaître, il y a entre nous une divergence, qui s’est manifestée tant en commission que dans l’hémicycle. Il n’y a là rien de déshonorant, d’ailleurs : c’est la démocratie ! Pour nous, l’autorité fonctionnelle est l’apport majeur de ce texte. Sans cela, il serait vidé de sa substance. C’est la colonne ve...

...ixte paritaire, si celle-ci est convoquée, mais je crois que, aujourd’hui, il faut en rester à cette idée de valorisation d’un parcours de formation : un professeur des écoles qui veut devenir directeur reçoit une formation ; cette formation doit être certifiante ; il s’inscrit sur une liste d’aptitude. Cela donne en quelque sorte du corps au parcours de ce directeur, qui sera ensuite doté d’une autorité fonctionnelle. On aura ainsi progressé dans la reconnaissance du métier de directeur ; or c’est précisément ce qui nous est demandé par les intéressés.

...onction publique, ensuite, parce que j’étais soucieux, moi aussi, de valoriser la fonction de directeur d’école. Voilà pourquoi ce sous-amendement vise, d’une part, à maintenir la notion d’encadrement et à la compléter par celle de bonne organisation, d’autre part, à remplacer « institution scolaire » par « enseignement du premier degré ». Après tout, il s’agit bien de cela : compte tenu de leur autorité fonctionnelle, les directeurs d’école jouent un rôle à la fois dans la bonne organisation et dans l’encadrement de l’enseignement du premier degré.

..., ce sont les besoins des directeurs : plus de formation, plus de temps pour se consacrer aux fonctions de directeur, plus d'aide administrative et matérielle, ainsi qu'une reconnaissance par l'institution, ce dernier point n'étant nullement secondaire. Je me réjouis que la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale soient arrivées à un accord sur l'apport du Sénat définissant l'autorité fonctionnelle. Je tiens à le souligner. Cet apport ne fait pas l'unanimité ; nous en débattrons. Si je me félicite de cette avancée, qui est essentielle, je regrette, - et je suis heureux que Julien Bargeton ait indiqué également le regretter dans son propos -, que l'Assemblée nationale ne nous ait pas suivis sur certains points fondamentaux, à commencer par la formation certifiante. On ne saura...

Mon amendement peut apparaître superfétatoire par rapport à l'autorité fonctionnelle. La précision même de la participation à l'encadrement ne se poserait pas pour le second degré, où elle est une évidence, mais les directeurs d'école demandent une reconnaissance de ces fonctions, d'où l'utilité de le préciser dans loi. Quant à la notion de « système éducatif », si Mme de La Provôté trouve mieux, je suis preneur !

...mation, plus de temps et de moyens pour l'exercer. Cette proposition de loi, adoptée à l'Assemblée nationale sur l'initiative de Cécile Rilhac au moment où nous approuvions le rapport sur les directeurs d'école, acte ce consensus. Les avancées en la matière sont à portée de main. En effet, le texte modifie le code de l'éducation afin que le directeur dispose d'une délégation de compétences de l'autorité académique. À juste titre, notre rapporteur propose de rayer l'ajout concédé à l'Assemblée nationale sur le fait qu'il n'exerce pas d'autorité hiérarchique, ce qui annihilerait ladite délégation de compétences. Le présent texte acte également que le directeur doit avoir un minimum d'expérience, de formation, et qu'il est un cadre du système éducatif. Ce n'est pas si simple, car là s'arrête le c...

Le groupe Les Républicains le votera et je proposerai même d'aller plus loin. Le directeur d'école est en responsabilité permanente avec les services éducatifs de la commune et l'inspection académique ; il assure la représentation de l'école. Il mérite au moins de se voir conférer une autorité fonctionnelle dans les écoles les plus importantes : c'est l'objet d'un amendement que je présenterai en séance, pour mettre ce texte en conformité avec la réalité. Cela répond à une demande de certaines organisations syndicales et de collectifs de directeurs d'école. L'autorité fonctionnelle doit bien être distinguée de l'autorité hiérarchique.