Interventions sur "bardoux" de Max Brisson

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe du RDSE, ainsi que Bernard Fialaire, auteur et rapporteur de cette proposition de loi. Ils ont pointé un véritable sujet dont nous devions nous saisir : les fraudes en matière artistique. Le phénomène n’est pas nouveau. En 1895, déjà, le sénateur Agénor Bardoux intervenait dans cet hémicycle, à la suite de l’achat par Alexandre Dumas fils d’un paysage portant la signature de Corot, alors qu’en réalité il avait été peint par un artiste bien moins renommé de l’école de Barbizon, Paul-Désiré Trouillebert. Ce scandale a abouti à la loi Bardoux, qui, depuis sa promulgation en 1895, n’a jamais été modifiée et continue d’être appliquée par les juges. Toutefo...

...n, le groupe de travail constitué en 2018 au sein de l’institut Art & Droit et, bien sûr, la mission du CSPLA, dont les conclusions sont attendues au mois de juillet prochain. C’est en se fondant sur ces travaux et réflexions de spécialistes que Bernard Fialaire a eu le mérite de proposer une réforme du droit existant, au travers d’un nouveau texte qui va au-delà de simples aménagements. La loi Bardoux, venue combler en son temps un vide juridique, laissera place à une loi ancrée dans la modernité, que l’on appellera peut-être dans quelques années, cher Jean-Claude Requier, puisque vous avez indiqué que les grandes lois devaient avoir un nom, la loi Fialaire !

...s problèmes posés par l’évolution du marché de l’art, notamment celui de la circulation des œuvres via l’activité des plateformes en ligne si peu réglementée. Ce texte constitue néanmoins la première pierre de ce chantier et adressera un signal fort aux auteurs de fraudes artistiques. Dans cette perspective, le groupe Les Républicains votera bien entendu cette proposition de loi. La loi Bardoux a vécu cent vingt-huit ans. Longue vie à la future loi Fialaire !

...r de notre commission et du Sénat dans son ensemble d’avoir mis ce sujet sur la table. Madame la ministre, vous avez dit tout le bien que vous pensiez de la proposition de loi de Bernard Fialaire. J’espère par conséquent que vous ferez tout pour que la navette parlementaire se poursuive et prospère sur cette base, même si vous attendez encore le rapport du CSPLA. J’espère qu’ainsi, après la loi Bardoux, nous aurons, je le redis, la loi Fialaire !

Merci d'avoir fait revivre la mémoire du sénateur Agénor Bardoux, issu d'une famille d'élus du Puy-de-Dôme, qui a aussi compté, bien plus tard, Valéry Giscard d'Estaing - vous nous rappelez le temps long de notre république. Merci d'avoir mis au jour ce vrai sujet, qui n'est pas nouveau, puisque la loi « Bardoux » avait été motivée par une escroquerie sur une oeuvre d'art dont avait été victime Alexandre Dumas fils. Vous avez raison de pointer les insuffisan...