Interventions sur "collège" de Max Brisson

Jacques Grosperrin a eu raison de déposer son amendement, et la majorité de la commission a eu raison de le suivre. Les rapports se multiplient ; tous montrent les problèmes posés par l’absence d’autorité hiérarchique des directeurs d’école. Le dispositif proposé ne remet nullement en cause la liberté pédagogique des enseignants, qui est un principe fondamental. Au collège, le principal est le supérieur hiérarchique des professeurs et il participe à leur notation : cela ne pose aucun problème. À l’école primaire, ce serait une affaire d’État ? Je rappelle que les professeurs des écoles et ceux des collèges ont, aujourd’hui, le même niveau de formation. Il y a, sur ce sujet, des crispations syndicales sur lesquelles je ne m’étendrai pas. La majorité de la commissio...

Madame Brulin, je me félicite que vous ayez rectifié votre amendement avant la séance, pour ne plus viser que les seuls collèges s’agissant du second degré. Comme je l’ai dit en commission, les DDEN sont très liés, par leur histoire, à l’école primaire. De mon point de vue, en faire des membres de droit du conseil d’administration du collège, avec voix délibérative, serait méconnaître la nature de celui-ci, qui, à la différence du conseil d’école, est une instance décisionnaire de gouvernance d’un établissement public. L...

...t d’exprimer celui de la commission. Cette rédaction, qui a été concertée, diffère de celle de l’Assemblée nationale, d’abord en ce qu’elle fixe un objectif. Elle pose que le dispositif est un outil d’aménagement éducatif à la main des élus locaux, en particulier de ceux qui sont confrontés à la déprise démographique de leur territoire. On parle souvent des écoles menacées, mais il y a aussi des collèges menacés et des territoires où l’offre pédagogique, extrêmement fragile, a besoin d’être confortée par la création de synergies. C’est un objectif qui me semble devoir trouver un écho au sein de la Haute Assemblée. Par ailleurs, se pose la question, sur laquelle nous avons travaillé avec Françoise Laborde, du manque d’attractivité de certains territoires pour les enseignants, du fait de conditio...

...outiens avec force l’amendement de notre collègue Jacques Grosperrin. Au nom de la commission, compte tenu des positions diverses des uns et des autres, j’émets, sur cet amendement, un avis de sagesse. Par ailleurs, la commission demande le retrait du sous-amendement n° 485 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable. C’est notre seul point de désaccord avec M. Lafon : d’une part, le secteur du collège, auquel il est fait référence, demeure déterminé par le seul conseil départemental ; d’autre part, la participation ou non des écoles relève de la seule décision des collectivités volontaires. Le sous-amendement n° 484 rectifié bis rappelle utilement la finalité des EPLE et complète parfaitement l’amendement de Jacques Grosperrin, en insistant sur la continuité des parcours scolaires des ...

Je me réjouis de la sérénité des débats. Ce matin, nous avons fait tomber la température. Sur quelles pistes pourrait s’engager la concertation que le ministre a appelée de ses vœux ? Je retiens de nos échanges qu’une véritable réflexion pédagogique sur l’école du socle est nécessaire. Nous devons définir en quoi elle correspond à la réalité de ce que sont les jeunes à l’école primaire et au collège. Comme l’a fort bien dit la présidente de la commission, c’est en fonction d’eux que nous devons construire l’organisation pédagogique de notre école. C’est dans cet esprit que nous devons examiner comment mettre en place cette école du socle dans la continuité des orientations pédagogiques définies depuis 2005. Ensuite, nous devons réfléchir à l’organisation qui découle du choix pédagogique, à ...

Je rappelle que la carte scolaire relève, pour les écoles et les collèges, des communes et des départements. La mixité sociale est, bien sûr, un facteur pris en compte dans son élaboration. Je ne souhaite pas que l’on crée une contrainte supplémentaire pour les collectivités territoriales, d’autant que le critère proposé est réducteur par rapport à l’indice de position sociale élaboré par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministèr...

... l'éventuelle disparition du directeur d'école. C'est bien la preuve, sans revenir à l'école de Marcel Pagnol, de l'attachement au vieux couple républicain du maire et du directeur. Jusqu'où le texte pourra-t-il évoluer au Sénat ? Les communes et les conseils départementaux disposeront-ils d'un droit de veto ? Quelle sera la nature de l'avis du conseil d'école et des conseils d'administration des collèges que vous solliciterez ? Qu'en sera-t-il de la situation des directeurs, dont les compétences sont prévues par l'article L. 411-1 du code de l'éducation ? Enfin, envisagez-vous, plus globalement, d'élargir leurs compétences ?