Interventions sur "constitution" de Max Brisson

Je ne suis pas juriste comme lui, mais je sais deux ou trois choses. Tout d’abord, la France n’est pas l’Amérique. Les contextes constitutionnels et juridiques ne sont absolument pas les mêmes. La France n’est pas un État fédéral, elle n’a pas à trancher entre celui-ci et les États fédérés. Son rapport à la Constitution est historiquement tout à fait différent de celui des États-Unis.

C’est ma conviction, mais j’ai aussi la conviction que notre Constitution ne peut être soumise au débat et aux émotions qui viennent d’outre-Atlantique. Vous voulez, madame Rossignol, le monopole de la défense des droits des femmes dans cette assemblée. Or notre majorité sénatoriale, en particulier avec les travaux de la délégation aux droits des femmes, notamment son dernier rapport auquel vous avez participé avec Alexandra Borchio Fontimp, a permis de grandes avancé...

...t le public assistant aux séances des assemblées délibératives des collectivités territoriales. Ils ne concernent donc pas l'école et, partant, ne respectent pas le périmètre de l'article 45 tel que nous l'avons défini lors de notre réunion du 23 octobre. Je vous propose de les déclarer irrecevables. Les amendements n° 12, 4, 6 et 7 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. Mêmement, les amendements n° 5 relatif au code du travail, 1 sur les maillots de bain confessionnels et 2 concernant les créneaux réservés par sexe dans les piscines n'entrent pas dans le périmètre de l'article 45 tel que défini par notre commission. Ils sont donc irrecevables. Les amendements n° 5, 1 et 2 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.