Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contribution" de Max Brisson
2 interventions trouvées.
...permettant à l’entreprise de se doter de moyens financiers supplémentaires au-delà de l’obligation légale, dont le montant est insuffisant au regard de l’ampleur des besoins. Pour permettre aux TPE et PME de répondre aux besoins en formation qu’induit le virage numérique et, ce faisant, de maintenir leur compétitivité, il convient de les conduire à lisser leur investissement de formation par des contributions volontaires annuelles bénéficiant d’un régime fiscal incitatif.
Cet amendement vise à garantir un meilleur usage de la contribution alternance en ouvrant la possibilité de l’utiliser pour financer la préparation opérationnelle à l’emploi, qui permet de sécuriser les contrats en alternance.
