Interventions sur "délit" de Max Brisson

...s conclusives, on constate d'habitude de l'écoute et de l'entente. En l'espèce, on a vraiment eu l'impression que le texte était à prendre ou à laisser ! Sur le fond, on entre dans un nouveau champ que les professeurs vont expérimenter. Les textes actuels punissent déjà sévèrement tout acte inapproprié et malveillant d'un fonctionnaire. Des fonctionnaires d'État seront exposés au détournement du délit de harcèlement scolaire par des parents, en tant qu'usagers du service public de l'éducation, à des fins très éloignées de son objectif. Je me demande si d'autres fonctionnaires, par exemple ceux du Trésor public, pourront être poursuivis pour harcèlement par des usagers... EXAMEN D'UNE MOTION La motion COM-1 est adoptée. La commission décide donc de soumettre au Sénat une motion tendant à oppo...

Je veux compléter les propos de Stéphane Piednoir. Je comprends la méprise. Du reste, Olivier Paccaud et moi-même proposerons une modification de l’article 4 bis, de manière à relier cette disposition à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation, qui précise les contours de la liberté pédagogique. En effet, ce délit d’entrave se définit bien par rapport à la liberté pédagogique. C’est pour cette raison que de nombreux membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication tiennent au maintien de l’article 4 bis, mais souhaitent le raccrocher à l’article du code de l’éducation qui protège la liberté pédagogique des professeurs.

...avocat pour des raisons de fond. Je suis pour ma part devenu professeur pour pouvoir exercer la liberté pédagogique et je suis choqué que vous balayiez ces amendements importants d’un revers de main. En effet, le Sénat s’honorerait en inscrivant, après l’Assemblée nationale, dans le code pénal et dans le code de l’éducation, l’importance de cette liberté pédagogique qui ne peut être entravée. Le délit d’entrave est une réalité. Les pressions peuvent avoir de nombreuses origines – je partage sur ce point les propos de Céline Brulin. Dans certains lycées de France, l’on ne peut plus enseigner la Shoah ou les thèses sur l’évolution. C’est pourquoi les professeurs ont besoin d’être rassurés. Ils ont besoin que la représentation nationale indique clairement que ces délits d’entrave ne peuvent pas ê...