Interventions sur "d’alsace" de Max Brisson

Mardi, nous avons créé la Collectivité européenne d’Alsace. L’élu que je suis s’est alors dit que nous allions disposer d’une structure intéressante permettant de déroger à certaines règles et de répondre à des problèmes spécifiques. Ce soir, comme Mirabeau, qui considérait que les départements devaient être tracés au cordeau et à l’équerre, le Gouvernement cadre : tout ce qui dépasse doit être rasé ! Madame la ministre, je connais un département où l’...

Bref, on a répondu à une situation particulière par un statut de droit commun non dérogatoire et inadapté. Or certains territoires rencontrent des problématiques spécifiques : une situation transfrontalière avec pour voisins des collectivités dotées d’une grande autonomie, le dynamisme d’une langue et d’une culture qui façonnent leur caractère particulier. La création d’un département unique d’Alsace est nécessaire, tant la refonte de la carte régionale a balayé d’un revers de main l’histoire et la géographie et a donné naissance à des ensembles monstrueux sans identité.

...e est toutefois un trompe-l’œil. En ce sens, l’octroi de compétences dans le domaine de la politique linguistique ou du tourisme demeure limité. J’étais sensible à l’amendement présenté par mon collègue André Reichardt visant à créer une véritable collectivité à statut particulier, avec un statut clair : celui de l’article 72 de la Constitution. À défaut, donnons au moins à ce département unique d’Alsace de réelles compétences en matière d’éducation, de politique linguistique, de culture, de mobilité ou de gestion transfrontalière, faute de quoi nous créerions un ersatz et beaucoup de désillusions. Le Sénat étant la chambre des territoires, répondons à leurs attentes ! Nous le savons, ils ont besoin de liberté et certains d’entre eux, qui doivent affronter des questions spécifiques, d’un statut ...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention le président Philippe Bas : avec beaucoup d’habileté, il nous a finalement invités à choisir le nom de Collectivité européenne d’Alsace. En outre, il a recensé toutes les compétences que nous allons donner, au-delà de ce qu’a prévu le Gouvernement, à cette Collectivité européenne d’Alsace. Il a enfin déclaré que c’était un « département + ». Mais moi, je ne sais pas ce que c’est. Je sais ce qu’est une commune, un département, une région. Je sais aussi ce qu’est une collectivité à statut particulier, car cela figure clairement da...