Interventions sur "discipline" de Max Brisson

L’article 15 du projet de loi revoit les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de premier degré, en permettant aux représentants du personnel d’un grade inférieur d’y siéger. Or, selon un principe général du droit, seuls les fonctionnaires ayant des grades équivalents à celui de l’agent pour lequel le conseil de discipline se réunit peuvent y siéger. Il est donc indispensable que ce principe demeure appliqué dans les conseils de discipline.

...t nullement une fin en soi. L'équilibre entre le contrôle continu et le contrôle final me paraît de nature à simplifier le baccalauréat. Évitons toutefois l'écueil que rencontrent les lycées professionnels qui organisent, à leur échelle, un véritable baccalauréat-bis, dans le cadre du contrôle continu ! On lance les réformes sans former les enseignants ! Comment comptez-vous éviter un débat entre disciplines ? Je me souviens, lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, des vicissitudes de l'histoire-géographie en terminale, rendue optionnelle puis redevenue obligatoire. Tout n'est pas à mettre dans l'unité générale ! Il faut également autoriser des parcours modulaires et reconnaître le choix d'appétence des élèves. Je crains cependant que votre préconisation d'une liste nationale de majeures n'entraîne ...