Interventions sur "domicile" de Max Brisson

...r des parents qui s’étonnent d’être ainsi montrés du doigt, d’être l’objet de suspicion, d’être même parfois humiliés. C’est ce combat qui vous a encore fait reculer, et non votre intuition première, en contradiction totale avec ce que vous disiez il y a un an. Vous étiez dans la logique du discours des Mureaux du Président de la République, qui, lui, a bien parlé de mettre fin à l’instruction à domicile. Vous reculez, mais n’essayez pas de transformer ce recul en victoire, nous vous en empêcherons !

...refusons le contrôle a priori parce qu’il entraîne de la suspicion ; or le régime d’autorisation est un régime de contrôle a priori, nous le refusons. Ce n’est pas là une position caricaturale, elle me semble au contraire fondée. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes. Nous acceptons toutefois un contrôle. Par exemple, cet amendement vise à imposer que la déclaration d’instruction à domicile à la rentrée se fasse dans un délai de huit jours. Un délai était prévu en cas de changement de régime pour un enfant déscolarisé en cours d’année ou en cas de changement de résidence, mais rien n’était indiqué concernant la déclaration, sinon que celle-ci se faisait à la rentrée. Nous imposons un délai, nous travaillons donc le texte en faveur d’un contrôle objectif, en nous en donnant les moye...

...c sa cohérence, et la défendra certainement jusque tard dans la nuit. Pour notre part, quitte à nous répéter, nous refusons le régime d’autorisation ! Par ailleurs, nous sommes également dans une logique de contrôle, parce que nous sommes responsables. Contrairement à ce que vient de dire M. le ministre, le projet de loi prévoit une sanction particulière en cas de non-déclaration d’instruction à domicile, qui ne concerne donc pas l’ensemble des élèves. Dans ce cadre, il nous semble qu’il est de bonne politique de fixer un délai précis, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur le fait que, faute de déclaration au-delà dudit délai, les sanctions prévues dans le texte s’appliqueront.

...parents se sont rendu compte de la difficulté de faire l’école à la maison. Ce travail, qui demande beaucoup d’investissement et mobilise beaucoup d’énergie, entre parfaitement dans le cadre de la valorisation des acquis de l’expérience. Alors que ce texte adresse depuis plusieurs mois un message particulièrement humiliant et suspicieux à toutes les familles qui font le choix de l’instruction à domicile, l’alinéa 10 est le seul qui prévoit de valoriser quelque peu leur travail. Si nous voulons être cohérents avec notre volonté de maintenir la liberté de choix des parents et l’instruction à domicile, nous devons, me semble-t-il, accepter que cet investissement puisse être reconnu, dans le cadre d’une certification extrêmement balisée. Cela n’a bien sûr rien à voir avec l’entrée dans l’enseignem...

Cette triple déclaration m’avait surpris, d’autant que le représentant de l’État responsable de l’éducation doit transmettre au président du conseil départemental la liste des enfants instruits à domicile. L’amendement de Stéphane Piednoir étant plus complet, je retire celui-ci.

...e l’éducation nationale. Je préfère que l’on s’inscrive dans la logique des procédures menées par les agents des conseils départementaux, lesquelles peuvent aboutir à la saisine du procureur de la République. C’est ainsi, me semble-t-il, que l’on peut apprécier si la situation est grave ou non. L’information préoccupante, très facile à produire, est souvent instrumentalisée, dans l’instruction à domicile comme dans bien d’autres cas. Les professionnels de la petite enfance des conseils départementaux vous le confirmeront. Je fais confiance aux agents des conseils départementaux et à l’aide sociale à l’enfance pour mener la procédure jusqu’au bout et prendre les dispositions qui s’imposent si la situation est dangereuse, sans a priori et en ne se fondant pas uniquement sur des informations...

...ue et de l’école privée sous contrat – Napoléon voulait pouvoir dire, tirant sa montre de sa poche, que l’on apprenait la même chose à la même heure dans tous les lycées – sont conçues en fonction des programmes et des rythmes de progression inhérents à ces modalités d’instruction. Ce système vaut pour l’école privée et pour l’école privée sous contrat, mais certainement pas pour l’instruction à domicile. Si nous adoptions ces amendements, nous priverions complètement de sens, pour le coup, l’instruction à domicile.