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Interventions sur "fiscale" de Max Brisson
2 interventions trouvées.
...rticulier les abattements forfaitaires de 71 % ou 50 %. L’application de ce régime d’abattement forfaitaire se voulait une mesure de simplification. Dans les faits, c’est devenu un amplificateur des locations de meublés touristiques dans les zones où il est difficile de se loger, ce qui entraîne la réduction du parc locatif de longue durée. Par cet amendement, il est donc proposé que l’assiette fiscale des propriétaires d’au moins trois meublés de tourisme soit déterminée selon le régime réel, comme c’est le cas pour les professionnels de l’hôtellerie. Mes chers collègues, nous avons voté hier l’harmonisation de l’assujettissement à la TVA. Je vous invite aujourd’hui à nous doter d’un dispositif qui contribuera à maîtriser le développement des locations saisonnières et, partant, à décourager c...
...contrarier Mme Lavarde, d’autant plus qu’elle est la deuxième signataire de plusieurs de ces amendements… Mais, monsieur le ministre, la simplification est double. Tout d’abord, la plateforme, c’est trois clics. Louer en location saisonnière est aujourd’hui extrêmement facile. Cela crée bien moins d’embêtements que la location à l’année et permet de profiter d’un avantage fiscal, d’une asymétrie fiscale, qui devient insupportable.
