Interventions sur "harcèlement scolaire" de Max Brisson

...ives, on constate d'habitude de l'écoute et de l'entente. En l'espèce, on a vraiment eu l'impression que le texte était à prendre ou à laisser ! Sur le fond, on entre dans un nouveau champ que les professeurs vont expérimenter. Les textes actuels punissent déjà sévèrement tout acte inapproprié et malveillant d'un fonctionnaire. Des fonctionnaires d'État seront exposés au détournement du délit de harcèlement scolaire par des parents, en tant qu'usagers du service public de l'éducation, à des fins très éloignées de son objectif. Je me demande si d'autres fonctionnaires, par exemple ceux du Trésor public, pourront être poursuivis pour harcèlement par des usagers... EXAMEN D'UNE MOTION La motion COM-1 est adoptée. La commission décide donc de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalabl...

Le Sénat va marquer de son empreinte ce texte important, qui inscrit un droit à la protection contre le harcèlement scolaire au sein du livre Ier du code de l’éducation, et plus précisément dans l’article qui définit les missions de l’école et des établissements scolaires. La protection contre le harcèlement devient une mission confiée aux établissements, et en cela, ce texte est important. Mais après ? Ce n’est pas parce qu’on aura changé le code de l’éducation que les pratiques seront différentes. Ne nous payons pas...

...t en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. Lorsqu’un enfant est bien intégré dans un établissement scolaire, qu’il y a des amis et de bons camarades, le changement d’école peut être vécu comme un drame et ne pas paraître aller dans l’intérêt de l’enfant. Toutefois, c’est bien cette dernière notion que nous devons garder à l’esprit lorsqu’il s’agit de harcèlement scolaire. L’intérêt de l’enfant doit primer lorsqu’il subit les brimades de certains de ses camarades au point d’être désocialisé et de ne plus vouloir aller en cours, c’est-à-dire de mettre son avenir en péril. Un parent a toujours la possibilité d’inscrire son enfant dans un établissement privé, quand bien même ce dernier ne serait pas situé dans son secteur. Et c’est une terrible inégalité par rapport...

Le présent amendement vise à élargir les conditions d’une déscolarisation d’urgence en cas harcèlement scolaire. D’après le rapport d’Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d’établissement ont tendance à minimiser les situations de harcèlement. S’il est important de mieux former les directeurs d’établissement à la détection du harcèlement, il est aussi nécessaire de permettre à l’enfant en souffrance d’avoir une solution alternative à la scolarisation dans le cas où son intégrité est m...