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Interventions sur "instance" de Max Brisson
4 interventions trouvées.
...ation aux communes de construire et d’entretenir les écoles primaires. Étant profondément décentralisateur et girondin, je n’aime pas qu’un observatoire surveille le travail des collectivités territoriales. Je vous aurais donc suivi, monsieur le secrétaire d’État, si vous n’aviez prévu de confier les missions de cet observatoire au secrétariat général du ministère. Quitte à ce qu’existe une telle instance, ce que je ne juge pas nécessaire, qu’elle ait au moins un minimum d’indépendance à l’égard du Gouvernement ! Telles sont les raisons pour lesquelles je suivrai finalement l’avis de la rapporteure.
...oirs successifs ne fassent n’importe quoi avec un patrimoine inaliénable qui est, depuis la Révolution, celui de tous les Français ! De toutes nos travées monte un cri de colère contre une décision purement administrative, qui bafoue la volonté de la représentation nationale. Proposez-nous plutôt, monsieur le secrétaire d’État, de réformer cette usine à gaz, de la faire évoluer pour en faire une instance efficace, car elle est utile au pays !
L'article 8 prévoit le rapprochement du comité de suivi du droit au logement opposable et du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. L'amendement COM-95 rectifié bis prévoit que cette nouvelle instance comprendra en son sein les représentants de chaque niveau de collectivité territoriale. Les élus sont très impliqués sur ces sujets, notamment au travers des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
L'article 8 prévoit le rapprochement du comité de suivi du droit au logement opposable et du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. L'amendement COM-95 rectifié bis prévoit que cette nouvelle instance comprendra en son sein les représentants de chaque niveau de collectivité territoriale. Les élus sont très impliqués sur ces sujets, notamment au travers des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
