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Interventions sur "l’ouverture" de Max Brisson
3 interventions trouvées.
... la loi plutôt que dans un décret la liste des pièces demandées lors de la déclaration d’ouverture protège la liberté d’enseignement de tout risque de prolifération excessive de contraintes qui réduiraient cette liberté. Exiger trois mois à l’avance, comme le propose le texte initial, la liste des professeurs, leurs titres et les volumes horaires par discipline rendrait particulièrement difficile l’ouverture d’une école et porterait atteinte, de fait, à la liberté d’enseignement. Les amendements approuvés ce matin par la commission tendant à écarter toute référence au projet pédagogique, aux horaires et aux programmes permettent d’éviter le risque de soumettre tout projet d’ouverture à une sorte d’imprimatur pédagogique officiel ou de déclaration préalable pédagogique. Toute liberté peut donner lieu...
J’estime au contraire que l’amendement de Mme Gatel assure un juste équilibre dans l’objectif de sa proposition de loi : il s’agit à la fois d’encadrer l’ouverture des écoles et de protéger la liberté fondamentale, constitutionnelle, qu’est la liberté d’enseignement. Le texte initial prévoyait le dépôt du projet pédagogique et de la liste des professeurs, une obligation qui, compte tenu des délais, pouvait rendre dans les faits très difficile, voire impossible, l’ouverture d’une école. Il y avait donc un déséquilibre. Je me réjouis que Mme Gatel ait elle-...
...naïf de croire que ceux qui veulent soustraire les enfants aux valeurs qui nous sont communes ne seront pas capables de donner les gages attendus, lors tant de la constitution des dossiers de déclaration d’ouverture que des contrôles. En la matière, je parle d’expérience… Pour réaliser ces contrôles, indispensables, je le répète, et dont le premier doit être opéré dans la première année qui suit l’ouverture de l’école, les inspecteurs qui en sont chargés doivent être formés à déjouer les multiples opérations de dissimulation des dérives que cette proposition de loi vise à juste titre à combattre. Ce n’est pas toujours le cas. Monsieur le ministre, la mission des corps d’inspection doit donc être clarifiée et précisée. Là aussi, des progrès doivent être accomplis, ce qui n’enlève rien au professionn...
