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Interventions sur "port" de Max Brisson
3 interventions trouvées.
Réunion du 29 octobre 2019 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les amendements n° 12, 4, 6 et 7, en discussion commune, portent respectivement sur l'interdiction du port de signes et de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans l'espace public, les fonctionnaires, les élus locaux et le public assistant aux séances des assemblées délibératives des collectivités territoriales. Ils ne concernent donc pas l'école et, partant, ne respectent pas le périmètre de l'article 45 tel que nous l'avon...
Quel rapport avec le sujet ?
Mais quel rapport avec le sujet, monsieur le ministre ?
