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Interventions sur "regroupement" de Max Brisson
2 interventions trouvées.
...'État, comme nous l'a rappelé M. le ministre. Ce dernier vient d'ailleurs de montrer le rôle pivot, essentiel, qui est celui des maires en la matière ; il n'y a là évidemment aucune découverte pour le Sénat. Cet amendement a pour objet que le maire puisse obtenir le soutien de l'Ofii lorsqu'il lui est demandé de vérifier les conditions de logement et de ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familial.
...’État, comme nous l’a rappelé M. le ministre. Ce dernier vient d’ailleurs de montrer le rôle pivot, essentiel, qui est celui des maires en la matière ; il n’y a là évidemment aucune découverte pour le Sénat. Cet amendement a pour objet que le maire puisse obtenir le soutien de l’Ofii lorsqu’il lui est demandé de vérifier les conditions de logement et de ressources dans le cadre d’une demande de regroupement familial.
