Interventions sur "seuil" de Max Brisson

La loi Pacte a entendu simplifier les seuils sociaux. Elle s’est principalement intéressée aux entreprises de taille intermédiaire, qui sont trop peu nombreuses en France, pour tenter d’en faciliter le développement, faisant ainsi disparaître les seuils de 300 et de 1 000 salariés et introduisant des amortisseurs pour faciliter leur croissance. Par cet amendement, il ne s’agit pas de reconsidérer la nature des obligations, ni de créer une...

...ui ressortirent meurtris de nos débats. Manifestement, les travaux de la délégation aux droits des femmes n’avaient pas suffisamment maturé pour que la position dont ils rendaient compte fût suivie par le Gouvernement et le Sénat. Je me réjouis donc ce matin que la proposition de loi d’Annick Billon concrétise nos débats et nos travaux et que nous parvenions, avec cet article 1er, à instaurer un seuil d’âge à 13 ans pour interdire tout acte de pénétration sexuelle. Je me réjouis aussi de l’approche de la commission des lois, de son président et de la rapporteur Marie Mercier, qui ont judicieusement enrichi ce texte. L’article 1er marque une avancée. Certes, je suis de ceux qui auraient préféré que le seuil soit fixé à 15 ans, mais je comprends les arguments de l’auteure de la proposition de l...