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...ashita. Ne pourrait-on nous aussi envisager de lier les manifestations de 2023 et 2024 qui auront lieu en France, et travailler avec l'éducation nationale, les collèges, à travers les conseils départementaux, les lycées, à travers les conseils régionaux, ou Atout France pour ce qui concerne la promotion des territoires ? Je vous remercie enfin pour votre intervention très positive, conforme aux valeurs du rugby.
Aux termes de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Je ne sais pas comment un professeur peut faire partager sans expliquer ! En outre, vous le savez, les programmes d’enseignement moral et civique prévoient déjà, dès l’école primaire, la présentation de ces valeurs, et donc leur explication. Votre amendement est donc largement satisfait. Je vous invite à le retirer, ma chère collègue ; à défaut, la commission émettra un avis...
...s programmes. En matière d’éducation morale et civique, ceux-ci exigent d’eux qu’ils expliquent les symboles de la République. Concernant l’amendement n° 188, présenté par Pierre Ouzoulias, la formule « le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple », de Lincoln, me semble-t-il, se réfère à l’organisation des pouvoirs. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité », en revanche, renvoie aux valeurs de la République. Voilà pourquoi je suis plus favorable à l’amendement n° 98 rectifié bis, défendu par M. Olivier Paccaud, qui vise, au-delà de cette belle formule sur l’organisation des pouvoirs, à inclure ces valeurs sur l’affiche. Pour cette raison, la commission, tout en comprenant sa portée et son intérêt, émet un avis défavorable sur l’amendement n° 188 ; sur l’amendement n° 98 rec...
Si la transmission des valeurs de la République fait partie des obligations auxquelles ils sont soumis, ils demeurent libres d’en déterminer les conditions. C’est une question de pédagogie dont l’État n’a pas à se mêler.
...des symboles de la République dans les classes de maternelle permettra aux élèves de se familiariser avec eux. Je suis persuadé que les professeurs de maternelle, devant cette affiche comportant non pas seulement le refrain, mais les paroles de l’hymne national, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le drapeau, feront une très belle leçon d’enseignement moral et civique et d’éducation aux valeurs de la République.
Mes chers collègues, je suis conscient qu’il existe des divergences entre nous ; je vais rappeler les débats que nous avons eus en commission et développer mon point de vue. Je m’étais engagé dans le combat nécessaire qu’était la loi Gatel, que j’avais soutenue. Je vous rappelle ce que j’ai dit après nos débats en commission : si la transmission des valeurs de la République fait partie des obligations qui s’imposent aux établissements privés hors contrat, ces derniers, conformément à la loi, demeurent libres de déterminer les conditions de cette transmission. S’agissant de la dimension juridique telle qu’elle a été évoquée par Laurent Lafon, les écoles publiques et privées sous contrat assurent le service public de l’éducation ; les écoles privées...
Dans les salles de physique sont aussi affichées les tables de conversion, qui sont nécessaires. D’ailleurs, à force de multiplier les injonctions, il n’y aura plus de place libre sur les murs de nos salles de classe. On affichera déjà le drapeau, les emblèmes de la République, rappelant ainsi les valeurs de la République.
Je vais m’efforcer de défendre le point de vue de la commission, même si je ne suis pas sûr d’être suivi. La commission a considéré que la formation scolaire devait préparer l’élève à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen. Le masculin ayant valeur de neutre dans la langue française, l’ajout que vous proposez, ma chère collègue, serait de nature à nuire à la lisibilité de la loi, qui évoquerait alors les « responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne ». C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Mais je laisse le Sénat en débattre.
Ma chère collègue, j’ai présenté l’avis de la commission avec beaucoup de respect. Franchement, me faire dire ce que je n’ai pas dit, cela me chagrine un peu. Mais sans doute faut-il expliquer ces propos par l’heure tardive… J’ai simplement rappelé que, dans la langue française, le masculin avait valeur de neutre. Et je suis très attaché au respect de la grammaire. C’est tout !