Interventions sur "agit" de Mélanie Vogel

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 229 Si l'on autorise l'activation à distance des appareils connectés, comme c'est inscrit dans le texte, il faut au moins pouvoir la limiter aux délits et aux crimes les plus graves. Chaque fois que l'on a recours à cette technique spéciale d'enquête, on empiète un peu plus sur le droit à la vie privée et chaque autorisation porte en ell...

Il s'agit encore d'un amendement de repli. Il s'agit d'éviter que certaines personnes ne puissent être géolocalisées, en particulier celles qui sont en contact ou travaillent régulièrement avec des parlementaires, des magistrats ou des journalistes. D'après la rédaction de l'article, si mon collaborateur, qui n'est pas parlementaire, mais qui est souvent à mes côtés, y compris dans mon bureau, fait l'obje...

...ue peu oubliée. Pourtant, les réseaux sociaux jouent un rôle clé dans les atteintes au droit à l'image des enfants. Au bout du compte, où ces images sont-elles diffusées ? Elles ne sont pas placardées dans la rue ; elles sont publiées sur les réseaux sociaux ! En complément du droit à l'oubli, qui permet aux enfants ou aux enfants devenus majeurs de demander le retrait de ces publications – il s'agit d'un élément très important –, nous souhaitons permettre aux titulaires de l'autorité parentale de demander le retrait d'images montrant leurs enfants diffusées par des tiers. Concrètement, le groupe écologiste demande que tout opérateur d'un réseau social mette en place un mécanisme de signalement afin que les parents puissent signaler des images de leurs enfants ayant été diffusées sans ou con...

...tait pas un danger majeur. D'autre part, cela exclut des enfants plus jeunes qui pourraient dire non à leurs parents, mais qui seraient, de fait, incapables de remplir un formulaire pour demander a posteriori le retrait d'une photo déjà publiée. Afin de donner plus de droits aux enfants, nous proposons de rétablir une disposition qui a été supprimée en commission. Plus concrètement, il s'agit de demander aux parents d'associer l'enfant à l'exercice de son droit à l'image. J'ai bien conscience que l'on ne peut pas facilement associer un enfant de 2 ans à l'exercice de son droit à l'image. Pour autant, c'est possible pour une adolescente de 14 ans. C'est la raison pour laquelle il est précisé dans l'amendement « selon son âge et son degré de maturité » ; une telle formulation permet de...

Il s'agit d'un amendement d'appel, puisqu'il s'agit de demander un rapport au Gouvernement. Ce texte contient de nombreuses mesures visant à responsabiliser les parents et à modifier le périmètre de l'autorité parentale. Nous y sommes favorables et nous soutenons cette démarche. Pour autant, on ne peut pas ignorer que, si la plupart des parents commettent l'erreur de publier à la légère des images ou des...

...pas aux parents de signaler qu'une photo de leur enfant circule sans leur accord. Évidemment, je ne mets pas sur le même plan les signalements pour incitation à la haine, harcèlement, etc. et l'initiative d'une tante qui a publié sur Instagram une photo de son neveu sans l'accord des parents. Pour autant, les conséquences peuvent être très graves. Face à cela, la solution est très simple : il s'agit de permettre que ce clic puisse aussi servir à cela. Tel est l'objet de cet amendement. La solution technique existe, elle permettrait de résoudre rapidement nombre de situations.