Interventions sur "allocation" de Mélanie Vogel

... que le département pourra transmettre à tout le réseau France Travail les informations relatives à un allocataire du RSA qu’il suit, ce qui n’est pas sans risque pour la protection des données personnelles. De plus, le texte inclut dans le réseau France Travail les « organismes de sécurité sociale », et non plus seulement les organismes débiteurs de prestations familiales que sont les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi seront désormais intégrées au partage des informations toutes les institutions et organisations sociales ; on aboutira à un partage complet des données entre l’ensemble des organismes parties prenantes. Afin de lutter contre les risques impliqués par un si large partage des données, cet amendement vise à restreindre celui-ci aux se...

...e tenu des difficultés rencontrées par ces personnes. Outre la nécessité de revoir ou de créer une nouvelle catégorie de demandeurs d'emploi, s'agit-il d'instituer des obligations nouvelles et un suivi rapproché permettant une sanction rapide et, via la radiation à France Travail, de supprimer le RSA ? À la fin de 2018, quelque 1, 1 million des 2, 5 millions d'allocataires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) étaient parents d'au moins un enfant âgé de moins de 25 ans vivant au sein de leur foyer. Parmi ces allocataires, 54 % sont des parents de famille monoparentale, contre 14 % pour l'ensemble des parents dans la population. En cohérence avec la disposition similaire que nous avons déposée à l'article 1er, cet amendement vise donc à supprimer les alinéas prévoyant l'...