Interventions sur "armateur" de Mélanie Vogel

...que ce naufrage n'est pas un incident isolé. Le risque de collision en mer est bien réel, surtout dans la Manche, deuxième route maritime au monde. En effet, 25 % du trafic maritime mondial traverse ce détroit. À cela s'ajoutent les bateaux de pêche : pour le seul côté, français, on compte 302. Le risque est encore plus grand quand les membres d'équipage, sous-payés, sont épuisés. Employeurs et armateurs s'ingénient à réduire toujours plus les coûts de la main-d'œuvre : des marins et marines, des agents d'escale, des matelots, des chefs de quart, et j'en passe. En mars 2022, cela a été rappelé, P&O Ferries a licencié 786 employés en quatre minutes en leur ordonnant dans un message vidéo de quitter le navire dans la demi-heure. Sur le quai attendaient leurs remplaçants, des intérimaires venus du...

Cet amendement vise à punir le fait de faire obstacle aux contrôles visant à s'assurer que le salaire minimum horaire et la durée de repos sont bien respectés. La situation est un peu particulière : actuellement, si un armateur fait obstacle à des opérations de contrôles menées pour vérifier que les personnes sont bien payées au salaire minimum et que le temps de repos est bien respecté, aucune sanction n'est prévue. En revanche, s'il ne s'y oppose pas et que le contrôle révèle des irrégularités, il s'expose à des sanctions. C'est absurde… Nous souhaitons donc que des sanctions dissuasives soient prévues en cas d'oppos...

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 1er bis adopté à l'Assemblée nationale. Le but est que les armateurs ou les employeurs qui ne respectent pas le salaire minimum puissent faire l'objet de sanctions pénales. La loi prévoit certes déjà des sanctions, mais celles-ci ne sont pas assez dissuasives, dans le contexte de la bataille concurrentielle sur le transmanche. Le code des transports prévoit une amende de 200 euros si l'employeur ne respecte pas le salaire minimum. Or ce n'est rien pour un armate...