Interventions sur "ferries" de Mélanie Vogel

.... À cela s'ajoutent les bateaux de pêche : pour le seul côté, français, on compte 302. Le risque est encore plus grand quand les membres d'équipage, sous-payés, sont épuisés. Employeurs et armateurs s'ingénient à réduire toujours plus les coûts de la main-d'œuvre : des marins et marines, des agents d'escale, des matelots, des chefs de quart, et j'en passe. En mars 2022, cela a été rappelé, P&O Ferries a licencié 786 employés en quatre minutes en leur ordonnant dans un message vidéo de quitter le navire dans la demi-heure. Sur le quai attendaient leurs remplaçants, des intérimaires venus du monde entier, recrutés par l'intermédiaire d'une société prestataire de main-d'œuvre, payée deux fois moins que le salaire minimum sur les deux rives, française et britannique, et travaillant à des rythmes i...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des amendements qui viennent d'être présentés et tend quant à lui à élargir le socle de protection sociale garanti aux congés payés. Il vise uniquement le niveau d'indemnités des congés, et non leur ratio, afin de préserver le périmètre déterminé en commission. Il s'agit donc de garantir des congés payés aux salariés qui travaillent sur les ferries internationaux. Cela devrait aller de soi, pourtant, ce n'est pas le cas. Nous sommes convaincus que les congés payés sont un droit fondamental, qui n'a rien à voir avec le temps de repos, tout aussi important par ailleurs, et que les personnes qui travaillent sur les ferries internationaux doivent aussi pouvoir en jouir.

...ées en la matière. En particulier, il faut savoir comment on effectue un contrôle, quelles questions poser, quelles sont les stratégies habituelles des employeurs pour masquer telle ou telle disposition du contrat de travail… Il nous semble plus logique de confier ce contrôle aux agents de l'inspection du travail, dès lors qu'il s'agit d'encadrer les conditions de travail des employés à bord des ferries.

...ne respectent pas le salaire minimum puissent faire l'objet de sanctions pénales. La loi prévoit certes déjà des sanctions, mais celles-ci ne sont pas assez dissuasives, dans le contexte de la bataille concurrentielle sur le transmanche. Le code des transports prévoit une amende de 200 euros si l'employeur ne respecte pas le salaire minimum. Or ce n'est rien pour un armateur : la compagnie Irish Ferries réalise en effet des économies de 60 % sur chaque trajet, simplement parce que ses ferries battent pavillon chypriote ! Il faut donc des amendes plus élevées. L'article que nous souhaitons rétablir prévoit une amende de 7 500 euros pour la première infraction. Vous nous avez fait part de vos doutes en commission, madame la rapporteure : vous craignez que ces dispositions ne fragilisent le texte,...