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...et tous des téléphones portables, des iPads – comme celui sur lequel je lis mon intervention –, des ordinateurs, qui nous permettent de tout photographier, de filmer chaque moment de la vie et de les partager en direct sur les réseaux sociaux. Or, comme souvent, le cadre législatif ne suit guère, ou tout du moins pas assez rapidement. C'est particulièrement vrai pour ce qui concerne le droit à l'image des enfants, qui n'est plus du tout adapté à notre époque. Pour beaucoup d'individus, ce qu'ils auront fait enfants pourra être vu par tous parce que des parents ont trouvé amusant de publier, à un moment donné, une vidéo de leurs enfants sur Instagram. Souvent, les parents n'ont pas conscience des répercussions que peut avoir la publication de telles images, notamment celle de séquences qui met...
Cet amendement vise à corriger une lacune de la proposition de loi. En effet, quand bien même l'enfant s'opposerait à la publication d'une image, les parents pourront la diffuser sans que celui-ci puisse les en empêcher. Cette lacune a deux inconvénients majeurs. D'une part, la publication reste visible jusqu'à l'aboutissement éventuel d'une procédure de demande de retrait et elle peut être partagée. Cela a été dit, de nombreuses photos se retrouvent ainsi sur des sites pédocriminels et on ne peut pas faire comme si ce n'était pas un da...
Il s'agit d'un amendement d'appel, puisqu'il s'agit de demander un rapport au Gouvernement. Ce texte contient de nombreuses mesures visant à responsabiliser les parents et à modifier le périmètre de l'autorité parentale. Nous y sommes favorables et nous soutenons cette démarche. Pour autant, on ne peut pas ignorer que, si la plupart des parents commettent l'erreur de publier à la légère des images ou des vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, c'est aussi par manque d'information et d'éducation, c'est-à-dire de démocratie numérique. C'est tout le sens de cet amendement : demander un rapport afin d'obtenir une évaluation des outils d'éducation mis à disposition par les ministères. Par ce biais, il s'agit de prendre conscience que seule l'information nous permettra de mieux gérer ...