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Interventions sur "jugé" de Mélanie Vogel
2 interventions trouvées.
C’est encore un amendement de repli, qui a pour objet, d’une part, d’exclure de la possibilité de géolocalisation les portables utilisés par les parlementaires, avocats et magistrats et, d’autre part, d’éviter que les personnes résidant ou exerçant habituellement leur activité professionnelle dans les cabinets d’avocat, les locaux de presse, le...
C'est encore un amendement de repli, qui a pour objet, d'une part, d'exclure de la possibilité de géolocalisation les portables utilisés par les parlementaires, avocats et magistrats, et, d'autre part, d'éviter que les personnes résidant ou exerçant habituellement leur activité professionnelle dans les cabinets d'avocat, les locaux de presse, l...
