7 interventions trouvées.
...aucoup d’autres, le retour en France est très compliqué. Il est entravé par de nombreuses barrières et quand ce dernier est possible, se loger peut se révéler extrêmement difficile. Les raisons sont multiples : que l’on n’ait pas pu garder le bien immobilier que l’on détenait éventuellement, qu’on loue ce dernier, désormais occupé, ou simplement que l’on soit confronté aux difficultés de louer un logement, faute de bulletin de salaire français, d’avis d’imposition faisant apparaître les revenus étrangers ou de garantie locative. Le besoin d’aider au retour des Françaises et Français qui souhaitent rentrer en France existe donc bel et bien, en particulier lorsqu’ils et elles vivent dans des pays en crise et que ce besoin de retour est, par définition, soudain et urgent. Il est nécessaire égalemen...
Cependant, elle y associe un avantage fiscal sur les logements vides. Les résidences d’attache de Français établis hors de France qui ne seraient pas louées seraient en effet exonérées de taxe d’habitation. Cette mesure, au fond, bénéficierait aux personnes qui en ont le moins besoin, à savoir celles qui possèdent un logement qu’elles ont les moyens de ne pas mettre en location et dans lequel elles peuvent venir résider en cas de besoin. Dans la mesure où...
...nt besoin. C’est la raison pour laquelle nous avions formulé, pour régler véritablement le problème, des propositions qui ont été, malheureusement et pour la plupart, déclarées irrecevables. Nous avions ainsi proposé d’élargir l’accès à la garantie locative Visale aux Françaises et Français établis hors de France qui rentrent en France, d’adapter les conditions d’octroi des aides personnelles au logement (APL) et de la prime au déménagement afin d’y rendre éligibles les Françaises et Français de l’étranger.
...es discriminations fiscales à l’encontre des Français de l’étranger, par exemple pour les rénovations ou pour les dons aux associations. En conclusion, nous sommes disposés à travailler à des propositions visant à améliorer les conditions de retour des Françaises et des Français qui en ont besoin et visant à lutter contre les discriminations, mais nous refusons de créer une niche fiscale sur des logements vides. De plus, à part diminuer les impôts des personnes concernées, cette mesure ne réglerait en rien le problème des personnes qui seraient contraintes de rentrer en France dans le besoin et qui ne le pourraient pas, à cause de la taxe d’habitation. Nous participerons avec plaisir au groupe de travail mis en place par M. le ministre. J’espère que nous parviendrons à des propositions plus con...
Cet amendement de suppression est le dernier d’une série de nombreux autres amendements que nous avions déposés, mais qui ont malheureusement été déclarés irrecevables au titre des articles 40 ou 45 de la Constitution. Ces amendements visaient à proposer des solutions afin de faciliter le retour en France, en particulier concernant le logement, et de diminuer les discriminations fiscales, etc. En toute logique, si toutes ces solutions avaient été adoptées, l’article 1er serait devenu inutile. Nos amendements ayant été déclarés irrecevables, cet amendement de suppression présenté seul devient un peu étrange…
...redis : nul ne m’a jamais dit avoir été empêché de rentrer en France parce qu’il était assujetti à la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire. Peut-être connaissez-vous des personnes dans cette situation, mais moi non ! Créer un statut, oui ; mais y associer une exonération fiscale qui bénéficiera principalement aux personnes qui ont les revenus les plus élevés et qui sont propriétaires de logements dont la valeur locative est élevée, soit les plus chers, c’est-à-dire les personnes les plus riches, non ! En outre, une telle exonération conduirait à priver de ressources fiscales des collectivités qui en ont besoin, particulièrement dans les zones tendues. Nous préférons prévoir d’autres mesures, comme l’aide au retour, l’aide au logement pour les Français qui rentrent, le rapatriement, mais...
Je précise que le refus d’exonérer de la taxe d’habitation la résidence d’attache, qui est un logement vide, ne vise ni à interdire aux Françaises et aux Français qui vivent à l’étranger de garder leur résidence en France ni à les obliger à la louer. Nous proposons simplement que les Françaises et les Français propriétaires d’une résidence secondaire vide en France soient soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cela permettra aux collectivités locales, en particulier dans le...