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Interventions sur "lutter" de Mélanie Vogel
2 interventions trouvées.
...te que cette proposition de loi introduise un salaire minimum sur les ferries et un minimum de temps de repos, soit une journée de repos par journée en mer. Madame le rapporteur, je tiens à vous remercier de votre travail, et plus particulièrement de votre amendement adopté en commission visant à préciser que le décret d'application sur la durée de repos doit garantir la sécurité et permettre de lutter contre la pollution maritime. Cependant, le dumping social touche tous les aspects de l'organisation du travail, et pas seulement la rémunération et le temps de repos. Ce n'est pas pour rien que le code du travail français va bien au-delà de ces deux aspects. C'est pourquoi cette proposition de loi doit, selon nous, être complétée par l'instauration d'autres minimas sociaux. C'est seulement si n...
...ême sort que l'article 1er ter et qu'il soit lui aussi rétabli. Pour autant, je veux remercier, d'une part, les auteurs de ces amendements d'avoir retravaillé la rédaction du dispositif, d'autre part, la rapporteure de ne pas s'opposer à leur adoption. Il se trouve, paradoxalement, que les sanctions administratives peuvent être un outil encore plus efficace dans ce type de situation pour lutter contre le dumping social. En effet, elles peuvent s'appliquer plus rapidement et elles ont une force dissuasive indéniable. L'adoption de ces amendements rendra le texte plus efficace et plus équilibré et je me réjouis que la commission ait fait évoluer sa position.
