Interventions sur "mer" de Mélanie Vogel

...». Quelques instants après, le ferry heurte le bateau de pêche, qui coule instantanément. Aucune trace des membres de l'équipage du chalutier n'est visible. Pendant des heures, des hélicoptères et des avions de la sécurité civile et de la marine nationale cherchent le capitaine et ses deux matelots, en vain. Ce n'est que la semaine suivante que l'on retrouve les corps deux matelots au fond de la mer. Le corps du capitaine, lui, n'est retrouvé que le 26 avril. Nous attendons toujours les conclusions définitives de l'enquête, mais il est évident que ce naufrage n'est pas un incident isolé. Le risque de collision en mer est bien réel, surtout dans la Manche, deuxième route maritime au monde. En effet, 25 % du trafic maritime mondial traverse ce détroit. À cela s'ajoutent les bateaux de pêche :...

...ctuellement rédigé, le texte prévoit que le respect des dispositions minimales qu'il fixe sera contrôlé par des personnes qui n'y sont pas spécifiquement formées : il accorde ce droit aux officiers ou fonctionnaires affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes, aux administrateurs et administratrices des affaires maritimes, à la déléguée à la mer et au littoral et aux agents publics commissionnés à cet effet et assermentés. Certes, ces personnes sont formées et expérimentées, mais pas forcément dans le domaine du droit du travail. Il nous paraît primordial de confier ces contrôles aux personnes qui sont formées en la matière. En particulier, il faut savoir comment on effectue un contrôle, quelles questions poser, quelles sont les stratég...

...nisations syndicales représentatives variait selon les pays. L'amendement est clair, toutefois : il s'agit des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire. Ainsi, les syndicats auront connaissance d'éventuels comportements systémiques frauduleux de la part de certains employeurs. D'autres organisations sont automatiquement informées. Il s'agit d'informer aussi les syndicats.

Nous aurions bien sûr aimé que l'article 1er bis connaisse le même sort que l'article 1er ter et qu'il soit lui aussi rétabli. Pour autant, je veux remercier, d'une part, les auteurs de ces amendements d'avoir retravaillé la rédaction du dispositif, d'autre part, la rapporteure de ne pas s'opposer à leur adoption. Il se trouve, paradoxalement, que les sanctions administratives peuvent être un outil encore plus efficace dans ce type de situation pour lutter contre le dumping social. En effet, elles peuvent s'appliquer plus rapidement et elles ont ...