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Interventions sur "prud" de Mélanie Vogel
2 interventions trouvées.
Difficile de reprendre la parole après cet hommage… Monsieur le président, si vous me le permettez, je propose de présenter en même temps cet amendement et les trois suivants, bien qu'ils ne soient pas en discussion commune, s'agissant de quatre amendements relatifs aux conseils de prud'hommes.
L'amendement n° 233 vise à assouplir les limitations géographiques aux candidatures aux conseils de prud'hommes. Nous le savons, le fonctionnement de ces juridictions est mis à mal par un manque désormais chronique de conseillers prud'homaux. Les conséquences en sont lourdes : d'un côté, on observe des délais excessivement longs – il n'est pas rare que neuf mois s'écoulent entre la saisine et l'audience de conciliation, qui n'est que la première étape de la procédure –, ce qui dissuade souvent les ...
