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Interventions sur "régularisation" de Mélanie Vogel


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...oit au travail. Le découplage du titre de séjour et de l’autorisation de travail rend le dispositif complètement ineffectif, voire contre-productif. Tout d’abord, il rallongerait les délais d’examen en préfecture. Pourtant, les textes du Gouvernement et de la commission semblaient plutôt viser à simplifier et accélérer les procédures relatives aux droits des étrangers. Ensuite, toute mesure de régularisation doit être vue comme un moyen de sécuriser juridiquement des travailleurs déjà présents sur notre sol. Pour assurer l’effectivité du dispositif et du recours, il faudrait que le titre de séjour et l’autorisation de travail soient accordés simultanément. Vous avez répété plusieurs fois que nous étions d’accord sur un point : en faisant en sorte que le salarié, et non l’employeur, fasse la demande...

Mme Mélanie Vogel. L’amendement n° 389 rectifié bis a un objectif très simple, même s’il devient difficile à défendre dans le débat que nous avons depuis lundi, comme dans le débat public que nous avons sur l’immigration depuis des années : la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers, pas seulement dans les métiers en tension.