Interventions sur "ressources" de Mélanie Vogel

...l est déjà largement limité et restrictif en France. Le délai de dix-huit mois est bien supérieur à celui qui est en vigueur dans certains pays européens, tels que l'Espagne, l'Italie, la Belgique ou les Pays-Bas. Certes, il est inférieur à celui qui existe dans certains autres pays. Mais il n'est cependant pas très court. En outre, les règles en vigueur imposent déjà au demandeur de disposer de ressources suffisantes et stables, d'un logement de taille appropriée, etc. La deuxième raison est qu'il existe une contradiction intrinsèque entre la nécessité que vous invoquez pour les étrangers de s'intégrer de manière acceptable et votre volonté de restreindre le regroupement familial. On le sait très bien, pour qu'un étranger puisse bien vivre en société, il faut qu'il puisse faire venir sa famille a...

...es chiffres de M. le ministre, vivant en dehors de l'Union européenne, conjoints de Français la plupart du temps, passent six mois de plus loin de leur conjoint ? Le seul effet, c'est que, pendant six mois, quelques milliers de personnes en France seront un peu plus tristes. Cela ne modifiera ni le nombre de mètres carrés de leur logement, ni le niveau, ni la stabilité, ni la régularité de leurs ressources. On va juste rendre ces gens malheureux six mois de plus ! Je n'en vois pas l'intérêt...

Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives au plancher de ressources nécessaires pour avoir le droit de demander un regroupement familial. Le système actuel a été pensé à une époque où l'inflation était assez faible, de l'ordre de 1 %. Il est indexé sur le Smic. Alors que l'inflation est beaucoup plus forte aujourd'hui et qu'un certain nombre de personnes demandant un regroupement familial ne sont pas concernées par l'indexation du Smic, parce qu'elles ne sont pa...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « régulier » pour qualifier les ressources du demandeur. Nous comprenons qu'il soit nécessaire de fixer des conditions de ressources, qu'il faille que ces ressources soient stables, c'est-à-dire disponibles tout au long de l'année, mais non qu'elles doivent être régulières. D'une part, je ne sais pas ce que sont d'un point de vue juridique des « ressources régulières » ? S'agit-il de ressources mensuelles ? Semestrielles ? On ne le sait ...

...l est déjà largement limité et restrictif en France. Le délai de dix-huit mois est bien supérieur à celui qui est en vigueur dans certains pays européens, tels que l’Espagne, l’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas. Certes, il est inférieur à celui qui existe dans certains autres pays. Mais il n’est cependant pas très court. En outre, les règles en vigueur imposent déjà au demandeur de disposer de ressources suffisantes et stables, d’un logement de taille appropriée, etc. La deuxième raison est qu’il existe une contradiction intrinsèque entre la nécessité que vous invoquez pour les étrangers de s’intégrer de manière acceptable et votre volonté de restreindre le regroupement familial. On le sait très bien, pour qu’un étranger puisse bien vivre en société, il faut qu’il puisse faire venir sa famille a...

...es chiffres de M. le ministre, vivant en dehors de l’Union européenne, conjoints de Français la plupart du temps, passent six mois de plus loin de leur conjoint ? Le seul effet, c’est que, pendant six mois, quelques milliers de personnes en France seront un peu plus tristes. Cela ne modifiera ni le nombre de mètres carrés de leur logement, ni le niveau, ni la stabilité, ni la régularité de leurs ressources. On va juste rendre ces gens malheureux six mois de plus ! Je n’en vois pas l’intérêt…

Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives au plancher de ressources nécessaires pour avoir le droit de demander un regroupement familial. Le système actuel a été pensé à une époque où l’inflation était assez faible, de l’ordre de 1 %. Il est indexé sur le Smic. Alors que l’inflation est beaucoup plus forte aujourd’hui et qu’un certain nombre de personnes demandant un regroupement familial ne sont pas concernées par l’indexation du Smic, parce qu’elles ne sont pa...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « régulier » pour qualifier les ressources du demandeur. Nous comprenons qu’il soit nécessaire de fixer des conditions de ressources, qu’il faille que ces ressources soient stables, c’est-à-dire disponibles tout au long de l’année, mais non qu’elles doivent être régulières. D’une part, je ne sais pas ce que sont d’un point de vue juridique des « ressources régulières » ? S’agit-il de ressources mensuelles ? Semestrielles ? On ne le sait ...

... bien qu'il a une utilité dans cette procédure. De plus, nous ignorons tout du délai, qui sera fixé par décret. Les maires, qui doivent effectuer de telles vérifications, n'ont pas que cela à faire. Dans certains cas, les délais ne seront pas respectés du fait de l'engorgement des mairies et du manque de moyens humains pour effectuer les contrôles, alors même que les conditions de logement et de ressources seraient réunies. Cela reviendrait en quelque sorte à refuser le baccalauréat à tous les élèves parce que les profs n'ont pas eu le temps de corriger les copies ! Par ailleurs, il deviendra alors très facile aux maires opposés au regroupement familial de choisir de ne pas faire de vérifications et de ne pas donner d'avis, ou plutôt de donner un avis défavorable par défaut, sans raison substantie...

... bien qu’il a une utilité dans cette procédure. De plus, nous ignorons tout du délai, qui sera fixé par décret. Les maires, qui doivent effectuer de telles vérifications, n’ont pas que cela à faire. Dans certains cas, les délais ne seront pas respectés du fait de l’engorgement des mairies et du manque de moyens humains pour effectuer les contrôles, alors même que les conditions de logement et de ressources seraient réunies. Cela reviendrait en quelque sorte à refuser le baccalauréat à tous les élèves parce que les profs n’ont pas eu le temps de corriger les copies ! Par ailleurs, il deviendra alors très facile aux maires opposés au regroupement familial de choisir de ne pas faire de vérifications et de ne pas donner d’avis, ou plutôt de donner un avis défavorable par défaut, sans raison substantie...