Interventions sur "couple" de Michel Amiel

... certaines équipes très vigoureuses et constater que certaines peuvent avoir un sentiment de toute-puissance, celui, en quelque sorte, de donner la vie. Je ne peux pas m’empêcher de faire le rapprochement entre les dispositions proposées ce soir et les mesures en vigueur pour l’adoption. J’irai même plus loin, quitte à être un tantinet provocateur : quand on voit dans quelles conditions certains couples conçoivent des enfants – qu’importe qu’ils soient hétérosexuels ou non –, on peut se demander s’ils disposent des capacités nécessaires, que ce soit d’un point de vue psychologique ou d’un point de vue social. Je voterais volontiers cet amendement si les mêmes mesures étaient prises au titre de l’adoption.

Il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas au sujet de cet amendement. Vous connaissez ma position : je n’ai pas voté l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Pourtant, à partir du moment où la commission spéciale et le Sénat en séance publique ont estimé qu’il s’agissait d’une mesure judicieuse, il me paraît normal qu’elle soit remboursée au titre de la solidarité dont la sécurité sociale est le socle, pour des raisons d’égalité sociale, comme l’a bien expliqué Mme Laurence Rossignol. Ainsi, même si je n’ai pas voté l’ouverture de la PMA...

Je n’ai pas voté en faveur de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, mais sur le sujet soulevé par ces amendements j’ai beaucoup hésité, car cette mesure est une forme de respect envers les femmes qui sont dans le malheur d’avoir perdu un être cher, qui sont dans le deuil. Et, madame la ministre, vous m’avez convaincu ! Je vais reprendre l’argument qui me paraît déterminant en tant que médecin : la question du deuil. Nous savons b...

...ntation de M. Retailleau. En effet, ce serait remettre en cause le principe même de la PMA. M. Retailleau a tout à fait droit de s’opposer à la PMA en général, mais il s’agit tout de même ici d’un fait qui n’est pas forcément si exceptionnel, à savoir le cas où les deux parents ont un problème de stérilité. Je rappelle que le principe d’origine de la PMA – cela, bien évidemment, peut toucher des couples hétérosexuels ou homosexuels – est bel et bien d’offrir aux couples des possibilités dans des cas de pathologies liées à la stérilité. C’est la raison pour laquelle, malgré mon vote initial pour la suppression de l’article 1er, je ne voterai pas en faveur de cet amendement.

...r l’amendement de notre collègue de Legge. Nous n’avons pourtant pas toujours été d’accord sur les textes de cette nature ; je me rappelle en particulier nos débats sur le sujet de la fin de vie. J’ai été pendant quinze ans chargé de la protection de l’enfance, de la protection maternelle et infantile et des questions d’adoption au conseil général des Bouches-du-Rhône. Lorsque je rencontrais des couples désireux d’adopter un enfant, je leur disais toujours que l’adoption n’était pas un droit, mais qu’elle relevait de la protection de l’enfance.

...t – oui, c’est bien de cela qu’il s’agit – en droit-liberté, mais plus encore en droit-créance à l’égard de la société, c’est créer les conditions d’une sorte de grand marché de la procréation, où l’on serait libre de programmer une grossesse, avec ou sans père, à n’importe quel moment, de congeler ses gamètes, éventuellement sous la pression d’un employeur… Quant à instaurer l’égalité entre les couples, soit, mais quid de l’égalité entre les mères : celle qui porte l’enfant et accouchera de lui et celle qui ne fera que le reconnaître ? On retrouve, derrière ce distinguo entre une maternité biologique et une maternité contractuelle, le vieux débat entre nature et culture. Moi qui suis plutôt habité par le doute, je n’ai pas la prétention de trancher ; c’est dans le plus parfait respect de chacu...

...gêné, c'est qu'on ait pu l'empêcher de s'exprimer à l'université, lieu du débat par excellence. Tout s'est passé comme si le débat était tranché et qu'il ne fallait pas s'opposer au sens de l'Histoire. C'est sans doute le sens de l'évolution actuelle, mais doit-on toujours s'y conformer ? Dernier point, la reconnaissance d'un droit-créance. La société doit-elle avoir cette créance vis-à-vis d'un couple de femmes, l'accès à la procréation ? Pour moi, non. Mme de la Gontrie nous dit qu'être mère et porter un enfant sont des choses différentes. Il n'y aura donc pas égalité dans un couple de femmes entre la mère qui porte et la mère d'intention. Un film consacré au problème des mères porteuses, Diane a les épaules, l'a bien montré : porter son enfant, ce n'est pas la même chose qu'être mère par pro...

Sur ce sujet, il me semble qu'en droit, à l'heure actuelle, les tests sont possibles pour les couples lorsqu'il y a déjà un enfant né atteint de la maladie. Cela signifie qu'il faut d'abord avoir un enfant gravement malade pour pouvoir vérifier que les suivants ne le soient pas. C'est tout de même un vrai problème. On voit bien que vous avez raison. Il faut faire évoluer notre droit.

...pensatoire. Venons-en aux chiffres. Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le montant de l’AAH est passé de 810 euros à 819 euros au 1er avril 2018. Il passera à 860 euros, puis à 900 euros au 1er novembre 2019. Cela représente un investissement total de 2 milliards d’euros. L’augmentation s’est en effet accompagnée d’un abaissement du plafond des revenus pour un couple, avec toutefois un coefficient de 1, 9 pour l’AAH, contre 1, 5 pour le RSA en 2018, et 1, 8 en 2019. En d’autres termes, le montant de l’allocation a augmenté, mais le taux de cumul a diminué. L’objectif du gel du plafond est de faire bénéficier de l’augmentation ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les personnes seules. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la proposition de ...