Interventions sur "chèques-vacances" de Michel Bécot

...moyens nécessaires à ses nouvelles compétences, avec les mêmes mises à disposition des ministères qu’actuellement. Par ailleurs, il faut se féliciter des nouvelles dispositions du texte relatives au tourisme rural, qui sera accompagné dans sa nécessaire mise aux normes, et des mesures relatives au tourisme social, qui sera renforcé par l’accès des salariés des petites et moyennes entreprises aux chèques-vacances, mesure qui touchera 8 millions de salariés. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont souhaité faire disparaître l’un des freins majeurs au dispositif des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

...yens constants. Aux compétences supplémentaires dévolues à cette nouvelle grande agence doivent nécessairement correspondre des moyens supplémentaires. En outre, il sera nécessaire de maintenir les mises à disposition des ministères au même niveau qu’actuellement. Monsieur le secrétaire d'État, nous attendons des précisions sur ce point. Le projet de loi modifie, enfin, la réglementation sur les chèques-vacances. En 2008, trois millions de salariés étaient porteurs de chèques-vacances, qui représentaient un volume d’émission de 1, 2 milliard d’euros. Parmi eux, seuls 30 000 travaillaient dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Le projet de loi crée les conditions d’un accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les contraintes spécifiques qu...