Interventions sur "d’intérêt" de Michel Bécot

... et renforce les droits des consommateurs ; il permet, en outre, un accès plus large aux vacances. Tout en n’ayant que marginalement modifié les dispositions introduites par le Sénat, l’Assemblée nationale a complété le projet de loi par quelques articles nouveaux, dont certains sur l’initiative du Gouvernement, tels que la réduction à 5, 5 % du taux de TVA dans la restauration ou la déclaration d’intérêt général pour certaines grandes enceintes sportives. Je souhaite revenir sur quelques mesures introduites en deuxième lecture. La baisse de la TVA à 5, 5 %, dont l’idée avait été retenue et travaillée au plus haut niveau européen par deux Présidents de la République successifs, est une décision très importante, qui représente un réel effort du Gouvernement en direction des restaurateurs, puisqu’...

Enfin, le nouvel article 13 ter, qui confère au ministre chargé des sports la faculté de dresser une liste de grands stades et d’équipements sportifs à vocation d’intérêt général, offre aux collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité d’accompagner des financements de projets à portée d’intérêt général, aux importantes retombées touristiques. N’oublions pas le tourisme événementiel qui se développe dans les enceintes sportives. Le présent projet de loi va améliorer sensiblement la protection du consommateur, renforcer l’efficacité de l’action publ...