Interventions sur "taxe" de Michel Bécot

Taxer les mégabits, pourquoi pas, mais encore une fois, ce seront les consommateurs qui paieront... Là, le problème est : comment taxer les grands groupes ?

...la condition de pouvoir prendre en charge sa part des projets. L'adage bien connu, « le payeur est le décideur », s'applique également en matière de promotion touristique. Aussi, compte tenu de la contrainte budgétaire qui s'impose à tous et dans la mesure où il n'est pas envisageable d'augmenter la dotation d'Atout France, sauf redéploiements budgétaires, la piste évoquée de l'optimisation de la taxe de séjour pourrait apporter une solution. Un point sur lequel notre attention a été attirée est l'empilement des acteurs publics du tourisme : comités régionaux, comités départementaux, offices de tourisme et syndicats d'initiatives communaux. Il en résulte une déperdition d'énergie et un brouillage de la communication, notamment au niveau international. La logique de ces entités, qui raisonnent...

L’article 29 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 a créé un prélèvement au profit de l’État, qui équivaut au montant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle acquittée par France Télécom pour le financement des chambres de commerce et d’industrie. Or la suppression de la taxe professionnelle ôte toute base légale à ce prélèvement. Ce sous-amendement est un sous-amendement de coordination, puisque, du fait de la réforme de la taxe professionnelle, nous avons supprimé ce prélèvement dit « prélèvement France Téléc...