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Interventions sur "compétitivité" de Michel Berson
3 interventions trouvées.
Je voudrais revenir sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En 2013, le CIR représentera une créance de plus de 5 milliards d'euros qui sera remboursée en 2014 pour les PME, et entre 2014 et 2017 pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes. Le préfinancement de cette créance est possible et a d'ailleurs été évoqué pour la première fois par le Premier ministre, mais la loi est trop restrictive. J'envisage de dépo...
La part des investissements publics dans la dépense nationale est passée de 12 % en 1980 à 10 % en 2000 pour tomber à 7 % aujourd'hui. Pour freiner cette évolution, on a créé le grand emprunt, les pôles de compétitivité et de nombreuses autres structures dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la finalité. Vous avez d'ailleurs décidé de vous lancer dans le difficile exercice de la simplification qui ne doit pas faire l'impasse sur la question de la gouvernance. Pour le plateau de Saclay, il n'a pas été aisé de faire asseoir autour d'une même table tous les intervenants pour trouver des solutions équilibrée...
Il existe bien sûr des pratiques de fraude et d'optimisation, mais le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche estime que s'il faut être « attentif à de possibles créations artificielles de filiales à des fins d'optimisation fiscale, l'administration n'a pas constaté d'abus à cet égard ». Il ne semble donc pas y avoir de fraude ...
