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... rappeler une nouvelle fois le contexte économique particulièrement difficile dans lequel notre pays évolue, ni les mesures budgétaires extrêmement contraignantes que le Gouvernement a prises pour y faire face. Le choix de l’exécutif traduit par ce projet de budget ne peut se réduire à un examen strictement comptable, en faisant mine d’oublier que la France ne doit pas seulement faire face à une croissance atone et à un chômage de masse ; elle doit aussi surmonter dix années de laxisme en matière d’endettement public et d’immobilisme en matière d’adaptation industrielle. Aussi, à ceux qui pourraient se laisser aller à la facilité de dénoncer un « budget d’austérité », …
… je répondrai que le projet de loi de finances pour 2015 est, au contraire, un texte volontariste, rigoureux et courageux, propre à stimuler la croissance et à soutenir l’innovation tout en maintenant le cap de la réduction des déficits publics. Au-delà de la consolidation du pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilisera 40 milliards d’euros sur quatre ans pour permettre aux entreprises de retrouver un haut niveau de compétitivité et d’embaucher, le projet de loi de finances pour 2015 donne résolument la priorité à la recherche et à l’i...
...rdre de 46 %, l’un des taux les plus élevés, si ce n’est le plus élevé dans les pays industrialisés. Pour les grandes entreprises, ces taux de financement pour la même année étaient respectivement de 14 % et 8 %, soit un total de 22 %, c'est-à-dire la moitié environ du taux relatif aux PME et ETI. Enfin, l’augmentation des dépenses de recherche et développement des entreprises s’accompagne d’une croissance du nombre de chercheurs dans ces entreprises. Ainsi, grâce notamment à l’utilisation des dispositifs d’embauche des jeunes docteurs, comme les conventions industrielles de formation par la recherche, ou CIFRE, les entreprises ont salarié près de 155 000 chercheurs en 2012. Le projet de loi de finances pour 2015 soutient incontestablement la recherche privée. J’aurai l’occasion de revenir longuem...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 s’inscrit résolument en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’innovation : il est au cœur du redressement productif. À cet égard, l’élargissement proposé du crédit d’impôt recherche à certaines dépenses d’innovation des PME est une mesure tout à fait opportune. C’était un engagement du Président de la République, c’est une recommandation du rapport Gallois, et j’avais moi-même évoqué cette question dans le rapport d’information...