Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dérogation" de Michel Berson
2 interventions trouvées.
...ermis de conclure au caractère identique de ces deux cellules. Les chercheurs ont donc encore besoin de travailler sur les cellules souches embryonnaires pour progresser et faire avancer la science dans ce domaine. Dans sa rédaction actuelle, l'article 2151-5 du code de la santé publique interdit les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, tout en instituant un régime de dérogation. La présente proposition de loi vise à substituer à ce principe d'interdiction avec dérogations, un principe d'autorisation strictement encadrée. Entre ces deux principes, le fil peut paraître ténu. Il est en fait lourd de conséquences, car c'est au juge administratif qu'il est revenu, au final, de juger de la pertinence des programmes de recherche sur les cellules souches embryonnaires, dès lor...
...ermis de conclure au caractère identique de ces deux cellules. Les chercheurs ont donc encore besoin de travailler sur les cellules souches embryonnaires pour progresser et faire avancer la science dans ce domaine. Dans sa rédaction actuelle, l’article 2151-5 du code de la santé publique interdit les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, tout en instituant un régime de dérogation. La présente proposition de loi vise à substituer à ce principe d’interdiction avec dérogations, un principe d’autorisation strictement encadrée. Entre ces deux principes, le fil peut paraître ténu. Il est en fait lourd de conséquences, car c’est au juge administratif qu’il est revenu, au final, de juger de la pertinence des programmes de recherche sur les cellules souches embryonnaires, dès lor...
