Interventions sur "d’évaluation" de Michel Berson

L'article 48 du projet de loi est sans doute celui qui a soulevé le plus de controverses et de polémiques à l'occasion des Assises. La pertinence de la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, et de son remplacement par une autre autorité indépendante fait effectivement débat. Pourquoi remplacer une jeune institution, âgée de sept ans seulement, par une autre, dont l'objet, la nature et les missions sont quasiment identiques ? En général, le changement de nom d'une institution est destiné à faire oublier une très grave défailla...

...hose » dans 48 % des cas, et comme « une mauvaise chose » dans 34 % des cas. Voilà qui relativise les critiques ! Une deuxième enquête a été menée auprès de 378 directeurs d’études de recherche en sciences et techniques qui avaient été évalués par l’AERES. Le taux de réponse s’est élevé à 50 %. C’est le ratio classique dans toute étude de ce type. Dans les trois quarts des réponses, le processus d’évaluation a été jugé transparent. Dans 60 % d’entre elles, les recommandations formulées par le comité d’évaluation ont même été jugées utiles. Une troisième et dernière enquête a été menée il y a quelques mois à peine après de 525 directeurs d’unités de recherche dans tous les domaines évalués. Le taux de réponse s’est élevé à 45 %, et 88 % de ceux qui ont répondu ont jugé que l’évaluation de leur unité ...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 7 de l’article 49, afin de clarifier les conditions d’évaluation des unités de recherche relevant de plusieurs tutelles. L’article 49 tend à éviter une inégalité de traitement entre les entités évaluées, comme l’exprime clairement son troisième alinéa. Cependant, lorsqu’il est question de l’évaluation des unités de recherche, l’inégalité de traitement apparaît, puisque les alinéas 6 et 7 établissent une différence dans les modalités d’évaluation selon qu’il s...

... Conseil de ses compétences en matière de suivi de la qualité des évaluations individuelles des personnels enseignants et chercheurs. À ce titre, il devra entretenir un dialogue régulier avec le Conseil national des universités, les présidents des organes chargés de conduire l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs dans tous les établissements d’enseignement supérieur et les instances d’évaluation propres aux organismes de recherche. L’ensemble de ces organismes d’évaluation pourront ainsi solliciter le Haut Conseil pour la validation de leurs référentiels d’évaluation.

...tune en raison d’un risque de doublon. Le conseil de l’autorité administrative indépendante est composé essentiellement de scientifiques. Il n’est pas un conseil d’administration, puisqu’il ne dispose pas de la compétence budgétaire. Sa composition et ses missions font qu’il fonctionnerait comme un conseil de nature largement scientifique, qui délibérerait sur des sujets relevant de la politique d’évaluation. La création d’un comité d’orientation scientifique conduirait à une confusion d’autant plus grande que le projet de loi précise que ce comité est composé de personnalités « reconnues pour leurs compétences scientifiques et leurs compétences en matière d’évaluation », alors que cette qualification n’est pas mentionnée pour les membres du conseil de l’autorité administrative indépendante. Si la ...