Interventions sur "l’évaluation" de Michel Berson

Mme Gonthier-Maurin vient quant à elle d’affirmer que la revendication majeure de la communauté scientifique était la disparition de cette instance. Face à ces propos, la Haute Assemblée doit prendre connaissance des résultats de diverses études. Avant tout, je rappelle que l’évaluation des activités de recherche ne constitue qu’un tiers des activités de l’AERES, à côté de l’évaluation des activités de formation et de l’évaluation des établissements, et notamment des universités. Ces deux dernières missions ont, à l’évidence, soulevé peu de critiques. Ce qui a suscité de nombreuses et vives polémiques, ce sont les évaluations des activités de recherche. Une première étude scien...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 7 de l’article 49, afin de clarifier les conditions d’évaluation des unités de recherche relevant de plusieurs tutelles. L’article 49 tend à éviter une inégalité de traitement entre les entités évaluées, comme l’exprime clairement son troisième alinéa. Cependant, lorsqu’il est question de l’évaluation des unités de recherche, l’inégalité de traitement apparaît, puisque les alinéas 6 et 7 établissent une différence dans les modalités d’évaluation selon qu’il s’agit d’une unité propre de recherche, principalement les unités universitaires, ou d’une unité mixte, relevant de plusieurs tutelles, organismes de recherche, universités ou écoles. En maintenant cette disposition, nous prendrions le ris...

...duelles, qui ne relèvent pas de la compétence du Haut Conseil. Cet amendement précise les conditions d’exercice par le Haut Conseil de ses compétences en matière de suivi de la qualité des évaluations individuelles des personnels enseignants et chercheurs. À ce titre, il devra entretenir un dialogue régulier avec le Conseil national des universités, les présidents des organes chargés de conduire l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs dans tous les établissements d’enseignement supérieur et les instances d’évaluation propres aux organismes de recherche. L’ensemble de ces organismes d’évaluation pourront ainsi solliciter le Haut Conseil pour la validation de leurs référentiels d’évaluation.

...tences en matière d’évaluation », alors que cette qualification n’est pas mentionnée pour les membres du conseil de l’autorité administrative indépendante. Si la création d’une instance appelée comité d’orientation scientifique n’apparaît pas opportune, il est en revanche absolument nécessaire de prévoir une instance permettant la concertation institutionnelle sur les sujets touchant notamment à l’évaluation des entités de recherche. Dans l’esprit de décloisonnement souhaité par le Président de la République, une telle instance de réflexion et de concertation pourrait être réunie par le Haut Conseil lors de chaque vague d’évaluation. Elle pourrait travailler en amont et aurait pour mission d’échanger sur les procédures d’évaluation et de se concerter sur des propositions d’évolution. Elle regroupera...